Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT, greffier, lors du prononcé

Clinique [3] [Adresse 4] Représentée par Maître Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, ancien avoué, Assistée de Maître Anne-Sophie

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Julien CHAPPERT, conseiller pour la présidente de chambre empêchée et par Sophie

En l'espèce, il est constant que le véhicule conduit par Monsieur [Z] a la qualité de véhicule terrestre à moteur et qu'il circulait sur la route où a eu lieu l'accident.

] Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger

Adresse 66] [Localité 21] La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en qualité d’assureur des sociétés ATPS et BATIPLUS [Adresse 8] [Localité 36] Ayant pour Avocat : Maître Sophie

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, Présidente Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Sandrine MOISAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sophie

-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section

AVOCATS AARPI, avocat au barreau du Havre Sas HARMONY HABITAT RCS de Versailles 814 363 081 1 rue des Wagonnets 78520 LIMAY représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la Selarl CONIL ROPERS

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 784 714 008 assistée de Me Clémence FAVRE du cabinet FACTORY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Philippe ROGER

L’article R. 412-24 du code de la route, dans sa version applicable au litige, dispose que lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère

avocat plaidant, vestiaire #E1624 Décision du 01 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14277 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ4I Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Roger

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S

Christophe X..., 2°/ Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou