Stephan, conseiller rapporteur, M.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET

Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022L00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 08

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

(Toque 107) et Maître Stéphane B... (Toque 87), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitués par Maître C.... AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon D... [...]

APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Daniel WERTER, (toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Stéphane

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Stéphane Dhers, président de chambre, M. Alexandre Therre, premier conseiller et Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET

BONNET, Président, MM. BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

par Me Isabelle BOUKHRIS (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 762) APPELANT ET : SOCIÉTÉ AVEC L'ELAN GESTION en la personne de son représentant légal Parc des Barbanniers 5, Promenade de la Bonnette