par jugement en date du 29/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LR LE RHEU [Adresse 1] Activité : Fabrication, vente à emporter

Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIZZA [T] & CO [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration à emporter

ACC HZ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELEURL CABINET DEMINSTEN, avocat

CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE substitué par Me Laura DESDOITS VENTURI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE [7] ([9]) [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme Stéphanie

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS INDUSTISOL [Adresse 1] [Localité 1] : INDUSTISOL Représentant légal : COASET,Président, [Adresse 2] comparant par Me [B] [Q] [Adresse 3] (P0074) et par Me Stéphanie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Sandrine BRATIGNY Juges : Bruno FRANCK Stéphane GAY qui en ont délibéré

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane

son représentant légal : Monsieur [G] [R], présent à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 27/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Stéphane

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

BIJOUTERIE DUCAS BORDEAUX Dont le siège social est : 13 Place Gambetta 33000 BORDEAUX Prise en la personne de son représentant légfal domicili en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

HOLDING DUVAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 512 056 748, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Représentée par Me Stéphane GARDETTE de la SELAS SELAS CAP CODE

LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBIN, -Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Monsieur [X] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie