Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2024 et 18 août 2025, la société Mecarden, représentée par Me Toret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes-Auvergne.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

de Me Richard substituant la SCP CGCB et associés pour le département de l'Hérault.

Il faut, mais il suffit, que les faits de la cause tombent «   sous l'empire   » de l'un au moins des articles de la Convention (voir Burden c.

Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ', représentée par son Directeur délégué [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Plisson, représentant la société Fuchs Lubrifiant France, et de M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Plisson, représentant la société Fuchs Lubrifiant France, et de M.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2200516 et 2302504, présentées par M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Brancaleoni, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Belgique (n o 926/05) Le requérant, Richard Taxquet, est un ressortissant belge né en 1957 et résidant à Angleur (Belgique).

rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RICHARD

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M.

barreau de PERPIGNAN INTERVENANTS : Madame Catherine I... veuve D... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean D... décédé le 24 octobre 2008 née le 17 Août 1952 à TOREILLES