01051 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE [Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 25 - [Localité 7] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

4] [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE [6] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

V-B7G-CGWWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 21/00731 APPELANTE [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ALGERIE Non comparant ni représenté INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amy TABOURE

Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ISRAEL Non comparant, ni représenté INTIMEE CPAM 77 - [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Amy TABOURE

tous les droits, actions et sûretés qu'elle détenait en vertu du bail emphytéotique ; qu'à compter du 1er janvier 1997, les loyers des lots numéros 1 à 5, 13, 31 et 32 ayant été perçus par le cabinet Taboni

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE D'ASSAINISSEMENT MEDITERRANEEN, dont le siège social est à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), lieudit "Le Tabouré

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SCI Acajou, représentée en dernier lieu par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (Toque 667) substitué par Me Ouarda TABOUZI

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

ALPHABET STAND SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01261 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure DENIZE Me Amy TABOURE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2023, le 25 septembre 2023, le 13 octobre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me TAOUMI, demande

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00423 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE

les magistrats du tribunal de grande instance près lequel siège la juridiction et après avis de l'assemblée des magistrats de ce tribunal, de sorte qu'en se contentant d'indiquer « Nous, Dominique Tatoueix

Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

jugement rendu le 06 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE RG n° 18/06522 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux general [Adresse 3] représenté par Me Amy TABOURE