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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372225cd580146773fa975
9 mars 1994
deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Rhône-Poulenc chimie a commandé à la société anonyme Industrie des forges de Strasbourg Comessa un séchoir à tapis
3ème chambre
DTA_2404169_20251008
8 octobre 2025
En se bornant à faire état de la présence de tapis de gymnastique ordinaires et de l’absence de tapis de réception adaptés au risque de chute au pied du mur d’escalade dont il est tombé et à se prévaloir
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408731_20240910
10 septembre 2024
Marseille, d'un montant respectif de 19 661 euros et de 26 821 euros, au titre des frais d'hébergement d'urgence des locataires des biens dont il est propriétaire au sein de l'immeuble situé 53 rue du Tapis
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
S'agissant de la réalisation des tapis anti-affouillement (DRC M) : 94.
soc
6137209fcd580146773ec8fd
18 février 1982
DE LA VIOLATION DE L'ACCORD DU 16 JUILLET 1947, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE TAMI
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50556
30 mai 2024
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-24.022 Demandeur(s) : la société Rivoli avenir patrimoine Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Tapis
civ3
6137245bcd58014677414cfc
7 décembre 2004
septembre 1989, elle avait donné à bail à la société La Galerie Diurne d'autres locaux situés aux 3ème et 4ème étages du même immeuble à usage exclusif de bureaux pour un des appartements, et de stockage de tapis
Serv. contentieux social
66479a8dd9abb6262fdf1034
29 avril 2024
du travail établie par l’employeur le jour même sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident : Mme [T] effectuait le déchargement des colis d’une remorque pour les mettre sur un tapis
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88370
6 mars 2006
et payée le 23 décembre 1999, a fait l'objet d'une intervention le 3 février 2000 de 10 heures à 19 heures pour les dysfontionnements suivants : "système 1 sur 2 ne fonctionne pas - arrêt d'urgence tapis
ECLI:FR:CCASS:2014:C300304
11 mars 2014
relevé qu'au vu du règlement de copropriété, les lots de la société étaient dispensés des charges communes spéciales relatives à l'ascenseur, l'escalier, le revêtement de sol des paliers des étages et du tapis
Chambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
plantations empiétant sur la propriété des époux [E] sous astreinte de 50 euros par jour de retard courant à compter d'un délai d'un mois suivant la signi'cation du jugement, - l'enlèvement de tout tapis
ECLI:FR:CCASS:2019:C110220
3 avril 2019
*les CD *les photos *les tapis (étant précisé que l'expert ne mentionne qu'un tapis) *les housses de chaise Quant au fauteuil rouge relevé par l'expert, G... indique qu'il s'agit en réalité d'un canapé
6ème Chambre
DTA_2002920_20230425
25 avril 2023
travaux intervenue le 28 octobre 2009 avec levée des réserves le 23 septembre 2010, des désordres se sont manifestés à compter de la fin de l'année 2012, sous la forme d'un détachement des fibres du tapis
Pôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
[P] a bien effectué des tâches de manutention en déchargeant 42 bagages du tapis arrivée bagage sans aide litiges ou manutentionnaire". Des messages ont été échangés le 28 avril 2011 entre M.
2ème chambre
DTA_2108098_20231006
6 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute et a fourni les outils de protection adéquats ; un tapis anti dérapant était mis à la disposition de l'équipe de nettoyage ; - les préjudices allégués
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
> Le 13 mai, vous déclarez 'pendant le plein du Ryanair, un pistard a fait une marche arrière avec le tapis en tournant du mauvais côté. L'avant du tapis a frôlé le réacteur'.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2578cdc6046d479198bd
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005420 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR (s) : ETABLISSEMENTS TAMIS
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail tapis
686816df4965b5d9df312a31
4 juillet 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
4ème chambre
DTA_2306939_20250717
17 juillet 2025
Par une décision du 5 janvier 2022, la commune de Banyuls-sur-Mer a attribué à la société Les Villasoles un marché de fournitures et de livraisons de tapis ou coussins de fleurs prêts à poser, pour la
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