CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Annulation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 679 F-B Pourvoi n° K

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Désistement Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 FS-D Pourvoi n°

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Pireyre, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Catherine2CIV. 2 c CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n°