Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE, dont le siège est sis 31 rue de Tournon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levray et fils, dont le siège est à Tourronde, 74500 Lugrin

Accord portant dérogation à la durée maximale du travail quotidienne des salariés et employés de jeux affectés exclusivement et spéficiquement aux tournois de poker organisés dans l'établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la SAS SEDA, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement total de l'avis de mise en recouvrement n° 20230600087 du 15 juin 2023, émis au visa d'une proposition de rectification

A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques de l'Isère lui a d'une part, notifié

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisions supplémentaires d'impôts sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a

(surnom de Louise A...) dansait devant moi, tout en me tournant le dos. Le Chef X... était assis à proximité de nous.

d'une tendance à se mettre rapidement sur la défensive lorsqu'il se sentait agressé pouvant même laisser suspecter un acte volontaire), vérifier qu'aucun véhicule ne se trouvait sur sa gauche, en tournant

que, la seconde fois, quelques instants après la première scène, il avait d'abord entrepris un mouvement d'approche similaire dont elle s'était détournée significativement, en se reculant, puis en tournant

de leurs entiers préjudices ; "1 ) alors que le prévenu n'engage sa responsabilité pénale qu'autant qu'il a commis une faute ; qu'en considérant qu'Eugène A... avait commis une imprudence en tournant

percutée très violemment sur le côté gauche ; "et aux motifs propres que, le 2 avril 1996, vers 7 h 50, Nicole Y..., épouse X..., quittait le CD 400 au volant de son véhicule R 19 pour s'engager en tournant

arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Agence de la Marsange, dont le siège social est sis à Tournan-en-Brie

La société Cytec a procédé au remplacement du joint tournant sans vérifier l'impact de cette défectuosité sur les systèmes de roulements à billes de la broche.

Que s'agissant de ceux décrits - dans le tournant T du plan dressé par l'expert [C], qui préconisait la configuration d'une rigole barrant la route en aval du tournant et au droit du chemin horizontal

lequel le maire de Gap s'est opposé à la déclaration préalable en date du 14 novembre 2022 visant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé avenue de Provence, La Tourronde

lequel le maire de Gap s'est opposé à la déclaration préalable en date du 14 novembre 2022 visant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé avenue de Provence, La Tourronde

Alors que le requérant, qui déclare occuper un logement à Tournon-sur-Rhône, est assigné à résidence à son domicile, avec une obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures à