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individus sont entrés dans une agence de la Caisse d'Epargne et ont réclamé les fonds au moyen d'une arme de poing ; que l'arrivée d'un fourgon de transport de fonds a provoqué leur fuite et un échange de coups

Il y a neuf mois, dans l'état de grâce de l'après-Coupe du monde, naissait l'idylle de Fabien X... et Linda Y.... Pour le monde entier, elle était un sourire.

D... était toujours enseignant ; qu'il relatait également un épisode d'attouchements au domicile de M. D... alors qu'il y était avec ses parents ; que M.

qui permet à la personne poursuivie pour diffamation publique de se défendre en faisant la preuve de la véracité des faits reprochés, exige que les débats publics sur cet élément de preuve soient toujours

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société Groupe Snig, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

tireur, figure en partie sur la lettre de change et en partie sur le timbre fiscal, il résulte cependant de l'examen des pièces produites que le timbre fiscal n'a été ni bougé, ni recouvert et qu'il a toujours

sa cotisation définitive.

Le docteur Y... déclarait s'être alors retourné et, pour parer le coup que son adversaire allait lui porter, lui avoir donné un coup de tête.