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485 résultats pour « Tribalat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10053

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

elle-même venant aux droits de la société par actions simplifiée Celtadis Ploërmel, anciennement dénommée société Ploërmel automobiles, encore plus anciennement dénommée société Ploërmel automobiles Triballier

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00818

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

clause ne s'appliquerait pas aux produits alimentaires, ce qui est d'ailleurs démenti par la nécessité qu'ont eue, ainsi qu'il sera exposé ci-dessous, les sociétés Pain Jacquet et Laiterie Hubert Triballat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Cela s'est traduit par un accompagnement sur de nombreux projets (Triballat, Ceva, Cosucra, Martine Spécialités....).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD001116111

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Assassinations also persist across the country, targeting, inter alia, Government employees, tribal and community leaders, members of the judiciary and associated persons. 3.6.3     Apparently

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD007007310

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Targeted civilians include Government officials and civil servants, Government-aligned tribal leaders, Ulema Council (a national clerics’ body) members, religious scholars, judges, doctors, teachers, and

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

né le 12 septembre 1944 à SAINT BROINGT LE BOIS (52) demeurant ... 52000 BRETHENAY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD006681001

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Tigas, avocats au barreau d’Athènes et au barreau de Trikala respectivement. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M me G.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004180413

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Les requérants n os 9, 10 et 12 furent transférés, le premier le 21 août 2013 à la prison de Trikala, les deux autres respectivement les 26 octobre et 7 décembre 2013 à la prison de Kassandra. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306136_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît le paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; son fils est né le 17 décembre 2018 à Trikala

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69f43d0dcdc6046d472de92c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [N] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Maud TRIBOLLET de la SARL MT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2164

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIFI 48 ZI LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT représentées par Maître Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P567 et Maître Clémence BELLOT de la SCP TRIBILLAC –

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f4b120da16d54af38e6306

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces sommations étant restées sans effet, par actes d'huissier en date des 8 et 9 mars 2022, elle les a fait assigner par devant le tribunat mixte de commerce [Localité 8] de la Réunion.

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fd

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Confirmer le jugement du Tribunat de Grande Instance de CRETElL du 5 Février 2002 en ce qu'il a dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Triballat, Laiterie de [Localité 15] et Société Industrielle Laitière du Léon avaient enfreint les dispositions des articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et L 420-1 du code

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

    Le 29 décembre 2006, les requérants introduisirent des actions contre l’État devant le tribunal administratif de première instance de Trikala (requérants sous les n os 1-220) et le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92542

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Pascal X... a été engagé à compter du 30 novembre 1998 par la société Ploermel Automobiles Triballier-devenue Ploermel Automobiles, puis Celtadis et aujourd'hui Auvendis-, laquelle exploite une concession

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0502JUD005069299

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

. - L’Islam est-elle une religion supra-tribale   ?   » 10.     En quatre ans, 16   500 exemplaires de l’ouvrage furent publiés au total. 11.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ayant son siège : [Adresse 12] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin MAIRESSE plaidant pour la société d'avocats TRILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

demandent à la cour de dire que la représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON - avoués Nä du dossier 230525 Rep/assistant : le CABINET HASCOET TRILLAT

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