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492 résultats pour « Valérie BENAMOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A

6137214dcd580146773f2a76

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Robert Y..., demeurant à Thiviers (Dordogne), "Le Petit Gué", 2°) Mme A..., demeurant à Thiviers (Dordogne), domaine de la Vallée Saint-Paul La Roche, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/08979

20/10/2016

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Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances Article R.641-39 & L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08979

03/04/2016

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Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances Article R.624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08979

03/04/2016

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Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement 23 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 75010 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/08979

18/08/2015

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CC

soc

61372154cd580146773f2dde

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Aisne), 3°) de la société Valentin, dont le siège est sis immeuble Sovemarco, route de Vermand, à Saint-Quentin (Aisne), 4°) de l'entreprise Bouten, dont le siège est sis immeuble Sovemarco, ZAC La Vallée

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11f4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Caillet, Valdes, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1481

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e9

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

C..., demeurant à Paris (4e), 1, place du Parvis Notre Dame, Hôtel Dieu, 9°/ Monsieur HABI X..., domicilié à Paris (12e), 5/9, passage Van Gogh, 10°/ Monsieur N..., domicilié à Paris (4e), 1, place

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee240

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

d'un jugement rendu le 1er juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou (section commerce), au profit de Mademoiselle Sylvie C..., demeurant à Meauce, La Loupe (Eure-et-Loir), La Vallée

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df30e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de rétention administrative Ordonnance du 03 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01167 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d9575ecdc6046d47cf20a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01395 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le 23 Août 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303397_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660cf2647c1ccb0008628de9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

REVETEMENT TRAVAUX BATIMENT RTB PRISE EN LA PERSONNE DE SON GERANT DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603338c8a71383a97be9bbc5

Appel

31 août 2017

31 août 2017

de grande instance de DOUAI APPELANTE Madame [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406d

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Marie D..., demeurant à Val de Reuil (Eure), ..., 10°) M. Domingos U..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 11°) M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04e5

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Z..., Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e8

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f165c

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1946

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

FB N° RG 17/04394 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JGXL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003574697

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

           de la requête N° 35746/97                  présentée par Benabou

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407937_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représenté par Me Benachour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de

Source officielle