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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle indique que le Département du Val-de-Marne a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre de travaux de voirie sur les routes départementales du Val de Marne, que ce marché était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0628DEC000879603
28 juin 2022
28 juin 2022
The case concerns the establishment of an easement on the applicant’s land. 2. The applicant was the owner of a plot of land in San Martino Valle Caudina. 3.
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02290
9 octobre 2019
9 octobre 2019
l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juin 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en accusation devant la cour d'assises du Val
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac8
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Manuel X... a été condamné, le 20 juin 1997, par la cour d'assises du Val-de-Marne
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
613720aecd580146773ed677
13 octobre 1987
13 octobre 1987
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu, le 12 décembre 1985, par la Cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°) de la compagnie RHIN ET MOSELLE, société anonyme d'assurances
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50401
23 février 2022
23 février 2022
[M] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 22 novembre 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51538
29 novembre 2023
29 novembre 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 8 décembre 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé le département du Val
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c58
16 juillet 1991
16 juillet 1991
droit américain, dont le siège social est 14 th street and Sheridon Road North St North, 60064 Chicago (Illinois) (USA), 2°/ la société anonyme Laboratoires Abbott, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490229.20240112
15 janvier 2024
15 janvier 2024
administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, la préfète des Landes
Source officielleciv3
61372127cd580146773f16e0
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606280_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Cette attestation révèle qu’une décision favorable à la demande de carte de résident formulée par Mme B... a finalement été prise par le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518255_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(…) », ils n’établissent pas avoir communiqué l’ensemble des pièces demandées par le service instructeur de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d316
29 octobre 1996
29 octobre 1996
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88065
2 février 2006
2 février 2006
Demeurant : ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître PETIT, Avocat, (TOQUE 497) INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Siège social : 19 Avenue Newton 78180
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03054_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle5ème chambre
DTA_2507255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le préfet du Val-de-Marne a donné à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402405_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300328_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle en a demandé le renouvellement et a obtenu de la préfecture du Val-de-Marne une attestation de décision favorable le 4 octobre 2021.
Source officiellePage 20 sur 159