une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

carte de résident comportant sa nouvelle adresse.

La guerre est quelque chose qui se passe quand ta maison est concernée je ne vais pas aller dans une autre maison pour tuer quelqu'un. Je souhaite rester en France donnez-moi une nouvelle chance.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2021, la SCI Les Près a loué à la société Rungis Relay des locaux sis [Adresse 3], à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

B... à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours, pour la période du 18 janvier 2026 au 3 mars 2026 inclus, et l’a obligé à se présenter trois fois par

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M. A.

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M. A.

Le 12 février 2020, Monsieur [I] a été victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac

B..., représenté par Me Morolosi, a informé le tribunal que la préfète du Val-de-Marne n’avait, à cette date, ni réexaminé sa demande, ni pris une nouvelle décision.

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 1er de l'arrêté modificatif du 5 novembre 2024 pour l'établissement Clinique Gériatrique Les Vallées

Or, il résulte des pièces produites que Mme [F] [P], nouvelle dirigeante suite au décès de M.

qu'il a relancé la préfecture du Val-de-Marne en août 2024 qui lui a répondu qu'elle devait faire face à un grand nombre de demandes, qu'il a alors présenté une nouvelle demande de documents d'identité

: Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ... et actuellement ... (1er), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [W] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré recevable sa demande le 21 novembre 2023

au titre de la nouvelle bonification indiciaire ; de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans un

B..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 5 novembre 1980 à Kinshasa, et, d’autre part, enjoint au préfet du Val-de-Marne de prendre expressément une nouvelle décision après