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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19c4
21 novembre 2017
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300671
11 juillet 2019
d'eau ; qu'il dit la malfaçon visible à la réception ; que synthétisant ses constatations et ses échanges avec les parties, l'expert judiciaire explique : - que la maison, implantée dans la pente de la vallée
1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce2
4 septembre 2023
ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101220
3 novembre 2016
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2015), que l'ouvrage intitulé « La frondeuse
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01166
12 septembre 2018
au regard des articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que si le refus d'accepter une rétrogradation ne peut constituer à lui seul une cause réelle et sérieuse de licenciement, il en va
5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
L'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort demandent l'annulation de cet arrêté
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
cachés, - fixer son préjudice aux sommes de : * 2057 € TTC au titre de la maîtrise d’oeuvre, * 18700 € TTC au titre des travaux de reprise, * 1557 € au titre du préjudice de jouissance, - fixer la moins-value
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732
11 septembre 2018
avec quatre places standard serait d'un prix inférieur à un caveau à une place ; qu'il y a donc lieu de réduire l'indemnisation et d'indemniser à la hauteur de la construction d'un caveau individuel dont
9e Chambre C
616307ef5a67331bacec3bcc
14 mars 2012
Durant ces sessions, il vous a été rappelé expressément nos obligations en tant que professionnel de la santé, notamment: - les règles concernant les cadeaux, repas et divertissements (loi ami-cadeaux
Rétention_recoursJLD
668f76d79b65e642c58785f8
10 juillet 2024
Il répond alors que si car il va aller voir une association et qu'il va demander un droit de visite médiatisé.
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
. ******* Didier X... a été engagé, le 7 mars 1994, par la société BERGUE, en qualité de Directeur Commercial de la branche quincaillerie-vaisselle-cadeaux.
6253c9b0bd3db21cbdd89082
13 décembre 2006
Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Dominique VALLIER
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00790
te faire enculer» , «je vais te troncher») sont insuffisantes à faire présumer un harcèlement moral ; qu'aucun remplacement de dernier moment n'est établi ; que les faits invoqués au seul fondement d'un
Référés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
droits de laquelle vient la SAS TC COUVERTURES, qui s'est vu confier les travaux de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd44ec688fbfad48d04ea1
24 septembre 2018
pris en sa Direction Régionale des Finances Publiques d'Île de France et du Département de Paris- Pôle Gestion Fiscale Paris Sud-Ouest Représenté par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
Une ordonnance de non-conciliation du 2 novembre 1998 a notamment : - autorisé les époux à résider séparément, - rejeté en l'état la demande de restitution des cadeaux de mariage faute d'éléments sur l'existence
3ème Chambre
DCA_23VE01141_20251204
4 décembre 2025
Par une décision du 27 octobre 2023, postérieure à l’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise a prononcé le dégrèvement partiel de la cotisation supplémentaire
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
société Apave Nord Ouest SAS, représentée par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'associe et ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela ne vaille
Pôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me PARUELLE, avocat au barreau du Val
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...
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