X... a été licencié pour motif économique le 29 mars 1999 dans le cadre du plan social arrêté le 19 mai 1998 au sein de la société Vandame pâtisserie (VPSA) ; qu'ayant perçu l'indemnité de reclassement

les articles 679 et 680 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les consorts X... de leur demande en suppression de la vue oblique créée sur leur fonds par l'ouverture d'une fenêtre à double vantaux

Norbert Segard, place Bocktaels jusque la rue de Béthune, rue Voltaire, rue du Train de Loos, Avenue Louis Braille, rue Edmond Rostand, allée de Bernard Palissy, allée Gustave Flaubert, allée du Général Vandamme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent

B..., représentés par Me Jean-Pierre Vandamme, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur régional des finances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent au tribunal, dans

Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la tenderie au vanneau

La SARL Miroiterie Aurore demande l'infirmation du jugement, considérant que la seule cause d'interruption des travaux réside dans l'exigence par la SCI Le Liberté de poser un châssis à quatre vantaux,

durable et de l'aménagement du territoire relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles, en tant qu'il fixe au-delà du 31 janvier 2009 la fermeture de la chasse des limicoles autres que le vanneau

* condamner les dames [E] et [I] à payer à titre de dommages-intérêts aux demanderesses la somme de 150.000€ pour la perte du droit réel d'usage et d'habitation et celle de 50.000 € pour la vandalisation

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

Z... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Madame A..., épouse Y...

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FENAERT de la ASS MATON-FENAERT-VANDAMME

concordants versés au dossier, que cette chute est imputable à l’absence de fermeture d’un des portillons en fer forgé, scellé au sol, et protégeant en principe l’arrière de l’accès à la crypte lorsque les vantaux

DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME