RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUELL AYANT LEGUE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS A LA GARDERIE LAIQUE D'AIX-EN-PROVENCE DEVENUE FOYER LAIQUE, DAME Y..., COUSINE GERMAINE DU DEFUNT, ASSIGNA LE FOYER LAIQUE ET VAGUE

Date of birth Representative’s name and location Start of proceedings End of proceedings Total length Levels of jurisdiction 36642/17 15/05/2017 (59 applicants) Gyorgyne Kobza 10/10/1935 Erika Antalné Varga

D contre la commune d'Arcachon et la sarl Les Vagues qui ne sont pas, dans la présente instance de référé, les parties perdantes.

vague ne sont pas fondés.

antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d'autre de l'angle droit), - 12 % en cas de diastasis tibio-péronier important, en lui-même, - 15 % en cas de déviation en vargus

la victime au jour de la consolidation fixé au 3 mars 2006 (17 ans) et de la nature des séquelles constatées par l' expert- diminution de la force motrice et de l' amplitude des mouvements du pied- varus

Y... fait d'ailleurs référence, ne constituent pas, tant elles sont évoquées en termes vagues, une infraction qui serait reprochée à M.

pathologie handicapante depuis sa naissance à savoir une 'diastématomyélie dorso-lombaire, associée à une moelle épinière basse' opérée à trois reprises en 1984, 1985 et 1992 et qu'elle présente un halux valgus

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Arcachon et de la SARL Les Vagues présentées sur ce fondement.

C LES VAGUES S.A.R.L.

QU'ELLE ETAIT, AUX TERMES DES LOIS DES 28 AOUT 1792 ET 10 JUIN 1793, PRESUMEE PROPRIETAIRE DE CES TERRAINS INCULTES, COUVERTS D'EPINES ET DE RONCES, QUI DEVAIENT ETRE CONSIDERES COMME "TERRES VAINES ET VAGUES

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Arcachon et la SARL Les Vagues au titre de ces dispositions.

Christophe San A (PC 33009 18 K0067 M02) ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Arcachon et de la Sarl Les Vagues, chacune, la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L.

selon le moyen : 1°/ qu'en refusant d'appliquer la sous-limite d'indemnité tremblements de terre, après avoir constaté que les dommages subis avaient été provoqués par l'impact et le va-et-vient de vagues

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La vague bleue du nord est rejetée.

par une ordonnance du 20 décembre 2010, le juge des référés a fait partiellement droit aux demandes de la GBNC, lui enjoignant de faire cesser toute communication comportant la représentation de la vague

licenciements aient eu un caractère abusif, la juridiction prud'homale ayant dans chaque cas, estimé que la rupture du contrat de travail incombait au salarié ; "alors d'une part, que ces motifs vagues

République dé Beauvais, le 25 février 1998, elle cite les propos de la lettre adressée au maire de Chepoix qui l'ont particulièrement atteinte et qui démontrent qu'elle a eu connaissance non pas d'un vague