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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701afe

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société QBE FRANCE, es qualité d’assureur de la société T.P.O.I [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC

Source officielle

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TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a948

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659fb172b7e1b6bf1e22ab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LE MOINE + 1 CCC à Me [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [I] [P] GROSSES le la SELARL MOYA AVOCAT - la SELARL AUVERJURIS , Copies électroniques : , la SELARL MOYA AVOCAT - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (ccc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301102

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Henri AA..., domiciliés tous deux [...] , 32°/ à Mme Bernadette BB..., épouse CC..., 33°/ à M. Marc CC..., domiciliés tous deux [...] , 34°/ à M. Thierry DD..., domicilié [...] , 35°/ à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les demandes de la CCM seraient restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102829_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; - les moyens soulevés par la CCI ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... n’est en lien avec la vaccination en cause.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2838a34ad10008581b01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [Y] a été engagée par la CCAS d'EDF GDF en date du 1er avril 1997 en qualité de comptable.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00483_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MHD/PR ARRET N° 550 N° RG 22/00157 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQL [W] C/ CRM11 anciennement dénommé CCA INTERNATIONAL (FRANCE)

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d14d737a022ae4a0e7f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

de la RATP aux dépens, - déboute la CCAS de la RATP de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamne la CCAS de la RATP au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00181

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

, en cas de dénonciation d'un accord collectif, les salariés ont droit au maintien du niveau de leur rémunération, ils ne peuvent prétendre à la réévaluation de celle-ci en fonction des règles de variations

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecef1

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics, qui, selon son statut résultant d'un accord conclu le 28 mars 1973 par le comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lui reprochant un manquement à son devoir général de vigilance, M. et Mme [M] ont vainement demandé au Crédit agricole de les indemniser de leur préjudice et ont fait assigner l'établissement bancaire

Source officielle
TJ

Référés

678ea91fbfd75b73b3e407c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux motifs que Monsieur [C] [O] avait accumulé sur sa place de parking une quantité importante d’encombrants, qu’il lui avait été demandé vainement de les enlever à de nombreuses reprises sans qu’il y

Source officielle
TJ

CABINET 1

68f1400588dcb0e97e905273

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Octobre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 22/01056 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EIBY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [E] [L] [O] épouse [F] C/ [R] [J] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546bbcdc6046d470f9fae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [P] le Extrait exécutoire délivré à la [12] le CCC communiquée au Juge des enfants le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec0edcdc6046d478baa7e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5D NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ

Source officielle