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Fait à Paris, le 25 février 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 2 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 10 septembre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MALGAROLI, CONTREMAITRE, DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE CETTE RUPTURE LUI INCOMBAIT POUR

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le siège est 12 boulevard Docteur Chantemesse à Le Puy-en-Velay (43012) ; le CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2005 par lequel la cour

Girault, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la VILLE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, - les conclusions de M. E.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COLLECTIF VELOS EN VILLE , dont le siège est 135, rue d'Aubagne à Marseille

Le pourvoi de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay doit être regardé comme dirigé contre cet arrêt en tant qu'il a partiellement accueilli l'appel de Mme D.... 2.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00381 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du

VELO ELECTRIQUE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL THOMAS MLICZAK SELARL, avocats au barreau de PARIS - #D0653 DÉBATS A l’audience du

X... à restituer à la société Vega System, devenue la société Vega France (la société) et à M. Y... l'intégralité des documents comptables détenus chez M.

droit syndical du 14 mai 2004 et de l'article 2 chapitre 6 de l'accord de droit syndical du 14 avril 2005, le représentant du personnel consacrant plus de 50% de son temps à son activité syndicale se verra

italien ne pouvait pas être accueillie dans l'ordre juridique français ; qu'en décidant le contraire, pour confirmer la décision rendue par le greffier en chef du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

enregistrés le 8 juin et le 2 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PRESERVONS L'AVENIR A OURS, MONS, TAULHAC, dont le siège est à Ours, Le-Puy-en-Velay