Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208910_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207746_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302634_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302636_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302714_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Prince A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 mars 2023 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205898_20220831
31 août 2022
31 août 2022
E, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205899_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205325_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300697_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 janvier 2023 par lesquelles le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00982_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme D, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300119_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 4 janvier 2023 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300473_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles le
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2
14 mars 2008
14 mars 2008
La SCP LAGOURGUE-VERGOZ-GRONDIN. a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 6/07/06.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606274_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a été proclamé élu en surnombre au regard du nombre de sièges de conseiller communautaire attribués à la commune de Vernoil-le-Fourrier. La procédure a été communiquée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502933_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Pernand-Vergelesses représentée par Me Dandon demande au tribunal de donner acte à M. B... de son désistement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une décision du 31 mars 2021, le directeur délégué de l'établissement public médicosocial La Vergnière a infligé un blâme à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307059_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 20 sur 112