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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493488.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405921
23 juin 1998
23 juin 1998
Jean-Claude X..., ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme André X..., demeurant ..., - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232c
28 avril 2015
28 avril 2015
Mme Carine X... faisait bien partie de ces salariés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : MCI (SAS) [Adresse 2] SIREN : 884 120 932 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10659
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200508
28 mars 2013
28 mars 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde.
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d52
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 Me Coraly VINCENT la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N°
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
VINCENT S. A. GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496581.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vincent Mazauric, conseillers d'Etat, Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleChambres réunies
DTA_2007342_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, première conseillère, Mme Vincent, première conseillère.
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 7 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
26 avril 2022
, prise en la personne de Maitre Cardon, administrateur judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a3
23 août 2023
23 août 2023
EYES SECURITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaf08a5703d75a66850d
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 12h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaf28a5703d75a66850f
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaf88a5703d75a668511
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUX Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 10h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaff8a5703d75a668517
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb018a5703d75a668519
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb128a5703d75a668527
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent
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23/06/2026
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