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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec2
27 février 2008
27 février 2008
dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur André X... ... 40100 DAX représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP LALANNE- JACQUEMAIN- LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35e
2 mars 2010
2 mars 2010
. **** APPELANT : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA 1, rue Françoise Sagan-SAINT HERBLAIN 44919 NANTES CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP EOCHE-DUVAL,
Source officielle15e chambre
6260f9826d9e13277d6e3a46
20 avril 2022
20 avril 2022
26 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
60352802b4dc3a52c2d8a2d2
9 juin 2016
9 juin 2016
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
603718e63f8aeeb345dd36d7
9 juin 2015
9 juin 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
60371d77f78d76b7a86634ae
4 juin 2015
4 juin 2015
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-741603-753590
24 avril 2003
24 avril 2003
The Expropriations Division dismissed an objection in which the applicant complained of the dual rule played by the Revenue Department, which was both the expropriating authority’s representative and Government
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10991bf9fd47c90a13cee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIME : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (45) ([Localité 6]) de nationalité Française Chez [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b244143037ceabfbeff
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Localité 8] sous le n° 702 002 221 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f650383a880008fd0855
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FACTOR FRANCE immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 480 914 001, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité de droit au siège [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea72
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions dont le siège social est sis 64 rue Defrance, 94307 Vincennes
Source officielleChambre Sociale
69d09bc2cdc6046d471009ea
3 avril 2026
3 avril 2026
HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Jennifer GOUBERT, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
K0111 SAS BUREAU ALPES CONTROLES - BAC prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Alexandre DUVAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101044
11 décembre 2019
11 décembre 2019
, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat
Source officiellecr
613725fbcd58014677422067
22 novembre 2000
22 novembre 2000
et extra-dural, hémorragie méningée, plaies ecchymotiques des lèvres, fracas costal antérieur et postérieur et des lésions de défense ; que la mort avait résulté du traumatisme crânio-encéphalique ; que
Source officielle1ère Chambre
5fdc3bfb9d36095febc9d29c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
assistée de Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Société LOCAVIONS AERO SERVICES (SARL) Aéroport [Établissement 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c90043885
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SCREG COLAS) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021 ainsi que les 7, 19 et 26 juillet 2023, la société Hebrard A, représentée par Me Thouzery puis par Me Duval-Stalla, demande au tribunal : 1°
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
21 mai 2026
Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié
Source officiellePage 20 sur 34