Bernard D..., à Mme Hélène E..., à M. Luc F..., à Mme Brigitte G..., à M. Joseph H..., à Mme Nathalie I..., à M. Philippe J..., à Mme Marie K..., à M. Michel L..., à Mme Jacqueline M..., à M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

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par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : LA COMMUNE BOUVANTE représentée par son maire en exercice Mairie - 1 Place de l'Eglise 26190 BOUVANTE représentée par Me Vincent

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU BUILDING TRANSPORTS PARTNER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

grande instance de Boulogne sur Mer REF : BP/VC APPELANTE Mme [G] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Vincent

né le 04 Septembre 1955 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

HERIPRE VOLAILLES [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars

TRANSDEV PICARDIE [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE

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DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu le 11 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Association LE CLOS DU NID DE L'OISE [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Hélène

du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu le 22 Février 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE CPAM DE L'OISE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hélène

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu le 26 Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Hélène

SICAP [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

PHARMATIS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au

CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS

AUCHAN HYPERMARCHE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI