le vice qui les entache peut être écarté ; qu'en statuant de la sorte après avoir constaté que la visite de l'expert le lendemain de sa désignation était motivée par la nécessité de procéder au plus vite

selon l'article 4 du règlement de la copropriété Résidence [...], des parties communes ; que la cour d'appel a constaté que les travaux litigieux avaient notamment consisté dans la création de baies vitrées

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la présidente a interrogé l'accusé, Daniel X..., sur son curriculum vitae

B..., le curriculum vitae par elle dressé tandis qu'en première instance, elle n'avait invoqué, dans ses conclusion écrites, "qu'un préjudice professionnel" qui, inclus dans sa demande relative à l'incapacité

accusation retenu" ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'inculpé avait armé sa carabine de 5 à 7 cartouches, qu'il avait tiré un premier coup de feu à travers la vitre

tomber un magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent Y... a saisi Djamila X... sous les bras pour l'entraîner dehors ; qu'elle a repoussé violemment de ses pieds la porte dont une vitre

prévention d'exercice illégal de la pharmacie ; "alors qu'un test de grossesse, quelles qu'en soient la marque, la présentation et les modalités d'emploi, constitue un dispositif médical de diagnostic in vitro

qu'il a déclaré Gabriel Y... seul et entièrement responsable de l'accident" ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 4 1), le Fonds de Garantie faisait valoir que Cédric X... eût-il roulé moins vite

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, dans ses conclusions, la salariée faisait valoir qu'il n'y avait pas concurrence entre le groupe British Vita

parental, Mme Y... avait effectué des travaux ponctuels pour la société Parallel system group, sur le matériel appartenant à cette société et qu'elle avait mentionné cette activité dans un curriculum vitae

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 septembre 1992), qu'à la suite d'un contrôle pratiqué par l'URSSAF, la société Groupe Laving Glaces, spécialisée dans le nettoyage de vitres

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la SCI Carnot Victor Hugo, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Astier Victor

Il expose avoir confié en 2016 à la société L2L SAS des travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un sas vitré

André, Jacques, Raphaël et Victor X...

lors de l'opération de construction commune que les commerces puissent bénéficier de baies coulissantes sur le jardin de l'immeuble en copropriété et que les lieux avaient été livrés à la SCI avec des vitres

Victor X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2017, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende