B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B... représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour, à titre

[F] [Z] a conclu avec la SAS C2F implants un contrat d'agent commercial pour la commercialisation de prothèses de hanches et de genoux sur le secteur Rhône Alpes-Bourgogne et auprès d'établissements de

aurait été concrétisée "notamment par l'utilisation de deux véhicules volés, de lettres autocollantes et d'une fausse plaque d'immatriculation pour maquiller ces véhicules, par l'utilisation de talkie-walkie

reprises accompagné de vigiles ; qu'il convient de s'attacher à la nature des dégradations commises ; qu'elles ont porté sur les compteurs électriques que les résidents avaient fait installer, une cuve de water

d'administration de la société anonyme Burg Industries de 1987 jusqu'à la transformation de la société en une société en commandite simple, vers la mi-1990, puis le représentant légal de la société Wanner

La construction des plages de la piscine a été réalisée par la Sarl Wax Up, assurée auprès de la société anonyme Maaf Assurances.

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

(double prothèse des hanches, stripping veineux bilatéral des jambes) et leurs conséquences sur l'état de santé de sa cliente étaient connus du docteur X... aussi bien par les indications fournies par

directe de ce défaut, à condition qu'il agisse dans l'année suivant la date de sa citation en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Symbios a fabriqué et fourni une prothèse de hanche

F..., lui-même pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hanane, défendeurs à la cassation.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant maintenu l'interdiction de se livrer à la fabrication et à la commercialisation de prothèses de hanches

WAK avait la charge de la conception du projet et de l'établissement du DCE (Dossier de Consultation les Entreprises).

bouteilles superposées entourées de deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water

D A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé