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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
née le 21 Août 1957 à HOCHE ALGERIE Demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
3ème chambre
DTA_2313860_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308690_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2408599_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés le 15 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
2e Section - 1re Chambre
DTA_2501319_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;
2e Section - 3e Chambre
DTA_2418698_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 15 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre
3e Section - 1re Chambre
DTA_2424222_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui
3e Section - 2e Chambre
DTA_2409028_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
4ème chambre
DTA_2410823_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
8ème chambre
DTA_2412032_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2413333_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
d'appréciation ; - la provision pour créance douteuse d'un montant de 33 009 euros affectée à l'exercice 2018 correspond à des travaux non exécutés ; - les trois factures adressées à la boucherie Wittman-Brand
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
J.L.D.
677835f9e5fcd6312332db52
3 janvier 2025
LYON N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN
68dd6ff1548223b2c7ab1495
ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 octobre 2025 à 15h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110167
6 avril 2016
laquelle ils s'engageaient à rembourser par anticipation deux crédits à la consommation pris en attente du prêt immobilier et indiquaient que l'ensemble des loyers perçus à [Localité 1] et [Localité 3] (Widmann
10ème chambre
DTA_2208298_20230306
6 mars 2023
Dans ces conditions, les identités et liens de filiation de Wiedmaer D et de C D doivent être regardés comme établis par les pièces du dossier. 7.
5ème Chambre
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5] sous le numéro 902 188 549 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN
1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, substituée par Me Eléonore WIEDEMANN
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