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906 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH

SIREN 501719488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

22/08/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH

SIREN 501719488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

08/12/2014

Voir →

Modifications diverses

SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH

SIREN 501719488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

11/04/2014

Voir →

Modifications diverses

ROSE IDEE, LAVERGNE-WOLOCH CONSULTING

SIREN 672002375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/08/2008

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e840

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cdb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce7154831a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b59

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192341cdc6046d475350ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c73cdc6046d47382bc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fade

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-62130 ST POL SUR TERNOISE représentée par Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués à la Cour (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f70

Appel

3 août 2021

3 août 2021

Dès lors, même s'il n'était pas assisté d'un interprète en langue wolof comme il l'avait demandé, M. [D] ne justifie pas d'une atteinte à ses droits puisqu'il comprend et parle le français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670a117bf178dc2492b0fbee

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[L] [K] (Interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a8b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] [Z] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28484

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[E] était assisté d'un interprête en langue wolof lors de son audition par les services de police le 12 février 2025, mais il résulte de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191a6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

: Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris plaidant par visioconférence et de Mme [I] [Y] [K] (interprète en wolof

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d2a

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Founé GASSAMA greffière, En présence de Monsieur [K] [P] interprète en langue wolof

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99c43328fa00087a26f0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T] [D] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [O] [P] interprète en langue wolof

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536041_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., tous deux assistés de Mme B... interprète en wolof ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens du requérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dbb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Greffière, lors des débats : Mme Marika Wohlschies ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dbf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Greffière, lors des débats : Mme Marika Wohlschies ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c24217

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Auxerre Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle