C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur François-Xavier X...

: Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

MARTINEZ             C.L. ROZAKIS         Mme J. LIDDY           M.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 552 002 081 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Xavier

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 INTIMÉE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie GULMEZ Me François-Xavier

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-4581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD Me Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEE N° SIRET : 510 889 173 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué à l'audeince par Me Xavier

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 552 002 081 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/01564 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Xavier

Aubenas sous le numéro 492 486 402 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Xavier

siège immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 491 142 725 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 assistée de Me Xavier

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société Michel et Xavier Griffaton, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

CARDINAL EDIFICE [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.S.

Jugement rendu le 12 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame

MARTINEZ       I. CABRAL BARRETO       D. ŠVÁBY       E. BIELIŪNAS       E.A. ALKEMA       A.