*1DE/06/47/92/88* LRAR: -SAS L'ECURIE AUTOMOBILE Copies : -TPG -SELARL DETROIT en la personne de Me [V] [R] -SELARL [Q] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025083083

[M] [Y] Copies : -DGFIP -SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [E] [K] -Parquet R.G. : 2026007262 P.C. : P202601930 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[W] [S] Copies : -DGFIP -Avocat du demandeur -SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026013519 P.C. : P202601729 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Représentée par Me Manon FRANCISPILLAI de l'AARPI PRIMO Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque A 634, à DÉFENDEURS L'URSSAF IDF Située [Adresse 1] [Localité 8] SELARL [G] YANG-TING

[Z] YANG TING prise en la personne de Maître [I] [Z] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « E.I.

*1DE/06/55/74/80* LRAR: -SARL S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [D] [W] -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Z] [J] -Parquet R.G.

*1DE/06/37/11/81* LRAR: -SAS à capital variable [S] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G.

de la violation des articles L. 483-1 et L. 481-2 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur des poursuites engagées à l'encontre de Yann

Yann F..., expressément visée par l'arrêt, que les organismes du groupe C... K... ont constitué entre eux l'Association de Moyens C... K...

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Me [Y] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonia Rykiel création et diffusion de modèles, 2°/ à la société [Z] Yang-Ting

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann

Yann A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / des Mutuelles Unies, dont le siège est : 76029

[R] [P] [E] SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de

[P] [V] Copies : -TPG * IPG -SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O] -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R] -Parquet R.G. : 2026012060 P.C. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1992), rendu sur renvoi après cassation, que la société Teintureries et impressions du Nord (société TIN

de l'action publique, et accessoirement de l'action civile, comme elle y était invitée par les conclusions du prévenu, si cette faute ne constituait pas la cause exclusive de l'accident, dès lors que Yann

MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 48, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les