A further aim of this mission had been to denounce dissidents in the Netherlands so that reprisals could be taken on their families in Zaire. 31.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, l'association nautique de Saint-Leu (ANSL), représentée par Me Richard et Me Zair, demande au juge des référés, statuant sur

width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 51603/09 Zaira

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté

Mbuyi X... sera reconduit au Zaire; - de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

  Principal Facts   The applicant, Mr N., originates from Zaire (currently the Democratic Republic of Congo; “the DRC”).

Zaira POGA 1978 Albanian Tirana 4. Sofiana SHAKAJ 1959 Albanian Tirana 5. Gjergji SHALËSI 1948 Albanian Tirana 6. Petrika SHALËSI 1951 Albanian Tirana        

MILYAYEVA 164 44391/08 28/08/2008 GASIYEVA-BAGAYEVA ZAIRA EFREMOVNA Z. MILYAYEVA 165 44392/08 29/08/2008 GUBIYEVA TAMARA TEMBOLOVNA Z.

[Z] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouheir ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

        The applicant is a national of Zaire, born in 1962, and currently residing in Vienna. Before the Commission, he is represented by Mr. H.

de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil Me Zaïri

LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari

. : 02/05433 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ALPES NETTOYAGE 6, rue Sévigné 69003 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au

né le 25 Avril 1954 à ZAIRE ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

la société [M] [T] et Samantha Beauson Chevrolat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée société Catherine-Schin-Oua-Siron-Schapira, [M] [T] et Murielle Zaire-Bellemare

- les observations de Me Zaïri, substituant Me Grimaldi, représentant M.

B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Pas-de-Calais du 11 février 2022 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet du Nord