A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.

Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l'aéronef dépassant, qu'il soit en montée, en descente ou en palier, s'écarte de la trajectoire de l'autre aéronef en

la délibération contestée n'est entachée d'aucune irrégularité ; - les restrictions issues de la délibération litigieuse sont proportionnées et nécessaires pour assurer une gestion des mouvements d'aéronefs

jugement relève que la société Air France a bien respecté et réalisé le programme d'entretien requis par les instances de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour assurer la navigabilité de l'aéronef

logement fixant de manière dégressive jusqu'en 2002 la valeur maximale autorisée de l'indicateur du bruit produit par les atterrissages et les décollages sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle des aéronefs

dont la mise en circulation date de 1983 qui a été très largement rénové, comme c'est le cas en l'espèce ; que si l'expert V... souligne que ce type d'aéronefs est moins prisé par les compagnies sur le

champ d'application de la Convention de Varsovie et, partant, échappe aux règles de compétence juridictionnelle posées en son article 28 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mai 2006, un aéronef

, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Somme en date du 24 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Par un jugement du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de la Guyane a fait droit à sa demande seulement en ce qui concerne le document daté et signé, attestant que les aéronefs définitifs ou de

En outre, le préfet n'a autorisé le recours qu'à une seule caméra embarquée sur un aéronef, ce qui limite grandement la portée de la captation d'image, lorsqu'elle a lieu.

En outre, le préfet n'a autorisé le recours qu'à une seule caméra embarquée sur un aéronef, ce qui limite grandement la portée de la captation d'image, lorsqu'elle a lieu.

émis par le ministre de la défense, et tendant au paiement d'une indemnité de 185 310 F en réparation du préjudice qu'aurait subi l'Etat à la suite de l'incendie qui a détruit, le 4 septembre 1978, un aéronef

arriver, ou de l'arrêt du transport ; qu'en considérant, pour déclarer recevable l'action intentée par la société SCAC, que le délai de prescription de deux ans courait non à compter de l'arrivée de l'aéronef

; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1981, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel et conduite des aéronefs

litigieux, l'investissement n'avait pas été réalisé alors que l'inscription au registre d'immatriculation des aéronefs, en vertu de l'article L. 6121-2 du code des transports, n'est pas une condition

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2026 du préfet de l’Ain autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

  » Article 103 - Définition d’un navire ou d’un aéronef pirate «   Sont considérés comme navires ou aéronefs pirates les navires ou aéronefs dont les personnes qui les contrôlent effectivement

a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie et Spie Sud-Ouest à lui verser, en réparation des dommages causés à un aéronef