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488 557 résultats pour « absence de contact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100931

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z... a assigné ces derniers en contestation de la paternité de M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02821_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il soutient que : - elle est irrecevable faute de critique du jugement contesté ; - aucun de ses moyens n'est fondé. M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

réalisation de son préjudice * La Sma et la Smabtp font valoir essentiellement que: -la Sma doit être mise hors de cause, le véhicule étant assuré au moment des faits auprès de la Smabtp -en l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf11

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une longue période d'absence.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

En l'absence de contact de la part de l'entreprise alors que le pli était revenu au service avec la mention " destinataire non identifiable ", deux mises en garde ont été envoyées à la société et à son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100277

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

« car bien que de nationalité turque, il était avant tout kurde, et il lui fallait des documents particuliers pour se rendre dans son pays d'origine » ; que Mireille Y... explique ainsi clairement l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e90

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

d'assurance devant couvrir la personne devant être assujettie obligatoirement à l'obligation d'assurance, c'est-à-dire le contrat couvrant la responsabilité civile du conducteur devant faire circuler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100467

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

bien que de nationalité turque, il était avant tout kurde, et il lui fallait des documents particuliers pour se rendre dans son pays d'origine » ; que [Q] [G] explique ainsi clairement l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b246

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Claude Y..., né le 15 février 1949 qui était employé par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE en qualité de conducteur d' engin depuis le 1er juillet 1970 a été victime le 24 mars

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616290d3e498f0b428bb836d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives, le conducteur fautif n'a donc pas de recours contre un autre conducteur non fautif et en l'absence de faute prouvée à la charge des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210204

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

du véhicule contre lequel elle agit ; cette notion se définit comme l'intervention d'un tel véhicule dans la survenance de l'accident, d'une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, même en l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0108DEC003952706

Admin. suprême

8 janvier 2007

8 janvier 2007

décisions des 7 janvier et 13 juin 2005, dans lequel il invoquait son droit à la protection judiciaire, dénonçait une discrimination fondée sur le sexe et se plaignait que les tribunaux avaient légalisé l’absence

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il ressort toutefois des attestations versées aux débats que la chute de Monsieur [J] a été provoquée par la sortie de route de Monsieur [K], ce qui, même en l’absence de contact direct, est susceptible

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204053_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le 28 juillet 2021, le rapport de l’inspecteur du travail à l’unité de contrôle n°2 de Loire-Atlantique a établi l’absence de publication de l’index de l’égalité à cette date par la société et l’absence

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeea7cdc6046d47ea1817

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un bordereau de carence a été reçu au greffe avant l'audience et a été régulièrement mis dans les débats, aux termes duquel il est précisé qu'en l'absence de contact avec Madame [Y] [L] le service n'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104843_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le 12 juin 2020, elle a été transférée vers l'unité de soins palliatif du CH de Douarnenez où ont été constatées une dénutrition sévère et une grabatisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a136bfc00008d68c8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

abusif du pouvoir de direction ; Attendu que, s'agissant de la communication verbale déficiente, les seuls courriels produits par Mme [D] ne suffisent pas à étayer ce grief, que ce soit au niveau de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

651fa599c601f0831899185e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2021 s'élevait à la somme de 5.933.71 euros, échéance de décembre 2020 comprise (dette en augmentation), ajoutant qu'au regard du caractère débiteur du compte locatif depuis près de trois ans et en l'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301686_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, qui a fait état de son concubinage avec une ressortissante française âgée de vingt-deux ans, de l'état de grossesse de cette dernière remontant à un mois, de l'absence de contact avec son père depuis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La Sci Park est donc tenue de régler la somme sollicitée par la société GP23, somme dont le montant n'est pas contesté.

Source officielle