[K] [M] et Mme [W] [M] sont copropriétaires au sein de la copropriété de l'immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 6].

date à laquelle Nous, Alain TROILO, Président, avons rendu par mise à disposition au Greffe le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La société ADELO est propriétaire au sein de la copropriété

[P] [W] de ne pas régler ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires lui a, par l’intermédiaire de son conseil, adressé une mise en demeure en date du 8 octobre 2025 d'avoir à s'acquitter

Elle rappelle que le syndic ayant précisément pour mission, au visa des dispositions de l'article 18 I° de la loi du 10 juillet 1965 , « d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété

[X] à hauteur de 9.345,12 euros pour la période antérieure à 1999 et 5.976,67 euros pour la période postérieure, dépenses réglées par M.

S'agissant de la prise en charge par l'ensemble des copropriétaires des frais de dépose et de pose de la véranda située sur le balcon des époux [Q], il constate qu'il résulte du règlement de copropriété

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8] (ci-après le syndicat coopératif des copropriétaires) représenté par son Président-syndic

Y... des stipulations du réglement de copropiété qui ne se trouveraient plus respectées, et sans ajouter de conditions supplémentaires aux dispositions de l'article 26, alinéa 2, de la loi du 10 juillet

[W] [R] de persister à ne pas régler ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA PETITE TREMBLAYE lui a, par l’intermédiaire de son conseil, adressé une mise en demeure

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 23 octobre 2018, la société DG [L] a pris à bail commercial, un local (lot n°2 de la copropriété) sis au rez-de-chaussé de l

[G], faute pour le règlement de copropriété de définir des parties communes spéciales.

Selon l'état descriptif de division inclus dans le règlement de copropriété, le lot de M.

Yves X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1°/ que la motivation par voie de simple référence à une décision antérieure constitue une absence de

; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 8 quater du code général des impôts chaque membre des copropriétés de navires régies par le chapitre IV de la

[X] [W] de ne pas exécuter les termes du protocole et de persister à ne pas régler ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires lui a, par l’intermédiaire de son conseil, adressé plusieurs

des sommes indument perçus en violation des règles sur la comptabilité de la copropriété prévues à l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

L'action en reprise des éventuels désordres affectant une construction ne peut être exercée par le maître d''uvre dans l'intérêt du maître de l'ouvrage absent de l'instance.

Dès lors, pour se prononcer sur la nature et les modalités d’usage tant de la coursive que de l’escalier, il est indispensable de se référer au règlement de copropriété.

de copropriété.

(pièce n°9, page 10) Le règlement de copropriété précise encore que " tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux ", est une partie privative.