Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté une victime de faits de violences volontaires (M.

Le certificat médical initial du 25 septembre 2024 et les certificats suivants des 26 et 30 septembre 2024 et du 1er octobre 2024 détaillent avec précision les troubles dont souffre Madame [I] [S].

Il se plaint, également, de l'absence d'enquête à la suite de ses dépositions concernant les faits dénoncés et du non-lieu prononcé. 4.

le pourvoi formé par : - GUERIN X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 19 juin 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour assassinat, coups ou violences

[F] [Y] du chef de violences aggravées, et contre personne non dénommée des chefs de violences et vol, aggravés, et omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

There was no evidence in the case file that the applicant had used force or violence, had instigated or led the violent acts perpetrated or had provided support for such criminal conduct.

d'une arme constitue une menace pour l'ordre public et qu'il est très défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de violences conjugales, de violence avec usage ou menace d'une

As to the risk of violence in prison, it had been concluded, inter alia , that the applicant would be capable of taking hostages, harm prison officers or carry out other violent acts – also against himself

Par ailleurs, il ressort que [H] [D] a été condamné à plusieurs reprises notamment le 17 octobre 2023 pour des faits notamment de violences conjugales en récidive, le 26 août 2024 pour des faits de violences

Vu la requête du directeur de l'[1] du 25 avril 2022 ; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

Vu la requête du directeur de l'EPSM [2] du 26 avril 2022 ; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures.

hauteur du lieu-dit " Traoen " sur le territoire de la commune de Pont de Buis Les Quimerch, à une manifestation afin de protester contre le dispositif écotaxe ; - les forces de l'ordre ont agi avec violence

la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel C..., Richard B... et Alain X..., du chef de violences

La peur des affrontements armés, l'insécurité et la violence sont les raisons principales de ces déplacements, ainsi que l'absence de services de première nécessité comme l'accès à l'eau, à la santé, à

, ne laisse planer aucun doute sur les violences habituellement commises par A...

d'intention violente reste indifférente ; * l'enquête administrative a révélé la difficulté des conditions d'exercice des fonctions de M.

physiques à l'encontre d'une personne détenue; 3o D'opposer une résistance violente aux injonctions des personnels () ; 10o D'introduire ou tenter d'introduire au sein de l'établissement tous objets,

Il observe que le psychiatre a d'ailleurs évoqué la probable mise en scène de faits de violence par [A] [N].