4 juillet 2020, la société n'a sollicité aucune visite médicale de reprise.

médicale de reprise et qu'il ne reprendrait le travail qu'une fois cette visite effectuée ; qu'en déboutant M.

L... soutient que la visite médicale du 9 mars 2011 ne peut être considérée comme une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin pouvait conclure à son inaptitude à reprendre son poste

[R] ne faisait plus l'objet d'un arrêt de travail, peu important l'absence de visite de reprise au mois de février 2017, - qu'il avait fait l'objet d'une reprise avec soins, - que l'article L 1226-9

4 700 euros ; que la décision entreprise sera par conséquent infirmée de ce chef mais uniquement en ce qu'elle a débouté Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; Sur l'absence

[J] a demandé à son employeur d'organiser une visite de reprise.

travail et non une visite de reprise alors que son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 30 août 2019.

de visite médicale d'embauche - de l'absence de visite périodique - de l'absence de visite de reprise, alors qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 30 janvier au 18 mars 2009, après avoir été

B... invoque le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, caractérisée par l'absence patente et non contestée de visites médicales régulières ; qu'il soutient que si des visites

D'autre part, il argue qu'aucun manquement ne peut lui être reproché sur l'absence de visite de reprise du médecin du travail, en soulignant que la tentative de suicide est du jour même de la reprise du

le travail sans bénéficier d'une visite de reprise, laquelle était obligatoire en application des dispositions de l'article R. 4624-21 4o du code du travail puisque son arrêt de travail a duré au moins

Le 18 juillet 2022 à la suite d'une visite de reprise, le médecin du travail a indiqué : ' Le salarié est en arrêt ce jour A revoir en visite de reprise '.

; Attendu ensuite que la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur invoquait une erreur du service des ressources humaines suite à la démission de l'un de ses agents et que cette absence

Par avis du médecin du travail du 12 avril 2022 dans le cadre d'une visite de reprise, il a été déclaré inapte à son poste de travail avec la précision que l'état de santé du salarié faisait obstacle à

Ainsi que la salariée le soutient dans ses écritures, en l'absence de visite de reprise régulière, son contrat de travail était toujours suspendu à la date de la rupture, quand bien même elle avait en

Vous ne vous êtes pas présentée à cette visite de reprise et n'avez jamais repris votre poste.

était juridiquement suspendu en l'absence de visite médicale de reprise, le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité étant caractérisé; - a refusé de lui adresser une attestation de salaires

a été déclarée apte, ne saurait valoir absence de visite de reprise et ce d'autant qu' il était parfaitement loisible à la salariée de demander néanmoins à l'employeur de maintenir au 24

poste à l'issue de son arrêt de travail, ce qui aurait nécessité d'attendre l'organisation d'une visite de reprise pour que son licenciement soit envisagé, - subsidiairement, si l'absence de cause réelle

[C] au titre des années 2003 à 2010 la somme de 24 118,92 euros de rémunération variable outre l'incidence des congés payés selon la règle du dixième ; Sur l'absence de visite médicale de reprise