Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 1991) que, par acte notarié du 4 juillet

.., de Me D..., avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy,17 octobre 2016), que, par acte

Odent, avocat de la SCI Maryvonne, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque Hervet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte

commandement qui avait été publié le 22 décembre 1999 ; que M. et Mme Y... se sont opposés à la demande de subrogation en soutenant qu'une mainlevée de toutes les saisies et publications était intervenue par acte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Versailles, 28 février 2002), que, par acte

saisie immobilière du 2 septembre 2015, la société Banque et caisse d'épargne de l'Etat du Luxembourg (la banque) a poursuivi la saisie de biens immobiliers appartenant à Mme [J] sur le fondement d'un acte

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 29 mars 2018), par acte notarié du 29 janvier 2010, M.

l'arrêt attaqué (Caen, 5 juillet 2016), que la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (la banque), se prévalant du défaut de remboursement par M. et Mme X... d'un prêt constaté dans un acte

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se fondant sur un acte notarié du 25 mai 2007 aux termes duquel un découvert en compte

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 1994), que les époux X... ont donné en location-gérance, par acte

que la société Cagefi justifiait suffisamment de son intérêt à agir en justice contre ses débiteurs aux fins de « faire consacrer et liquider sa créance », sans préciser en quoi l'acte notarié de

Z..., ès qualités, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 12 juin 1996 stipulant

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2017) que, sur le fondement de plusieurs actes notariés

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 février 2021), par acte notarié du 22 juillet 2008, la société Crédit immobilier de France centre développement, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de titrisation

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 avril 2016), que, suivant acte notarié du 20 juin 2006, la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), par acte notarié du 22 octobre 1962, la société immobilière de la [Adresse 4] (le bailleur) a donné à bail au Centre régional des oeuvres universitaires de [

.; que, par acte notarié du 9 février 2004, ces derniers ont vendu un bien immobilier indivis dépendant de la succession ; que M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2016), que, suivant acte notarié du 5 juillet