; que la société AAMV ayant été mise en liquidation judiciaire le 18 mai 2000, la société Mecatech a, le 31 mai 2000, déclaré sa créance au passif de cette société et demandé, sur le fondement de l'action

[U] se heurtent à une fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action intentée contre elle en application des stipulations insérées dans les conditions générales de la lettre de mission du 8 mars

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, pour usage de faux, escroqueries en bande organisée, a condamné la première à 3 ans

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Management et Factoring ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon,

Y... et Mme X... étaient licenciés pour "insuffisance de résultats et de marge brute liés" et en refusant pour ce motif de surseoir à statuer sur l'action prud'homale jusqu'à la décision du juge pénal,

La société Laurent et Charras fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de M.

étant alors saisi à la demande d'un créancier gagiste, et a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société AR Promotion fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action

[B] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

La Banque dispose toutefois du droit d'initier une action à l'encontre du Client, du Titulaire de la carte, l'Utilisateur Secondaire ou ses ayants-droits devant tout autre tribunal du Liban ou à l'étranger

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre la banque et la CNP, alors que, d'une part, en se prononçant ainsi sur la seule constatation de ce que l'obligation de

pourvoi formé par la société Klöckner Pentaplast Europe GMBH et Co KG, venant aux droits de la société Klockner Pentaplast GMBH, dont le siège est Industriestr 3-5, 56412 Heiligenroth (Allemagne), contre

Jérôme X..., contre l'arrêt n°3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en réparation dirigée contre le gérant sur le fondement de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, alors selon le moyen, que la loi dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque de

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après relaxe d'Hassan A... du chef de banqueroute, l'a débouté de ses demandes ;

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

en responsabilité contre M.