COLLECTIVE PRECITEE, EN L'ABSENCE DANS L'ETABLISSEMENT D'UN "CAISSIER PRINCIPAL" ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE, AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE LE FAIT QU'UN AUTRE AGENT

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS -Ouvriers des établissements militaires de l'Etat antérieurement en service

36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS -Existence - Emploi d'un fonctionnaire territorial mis à disposition (article 13 du décret n° 85-1081

36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS.

l'intervention de la loi susvisée du 4 août 1982 modifiant les articles L. 122-40 et suivants du code du travail ; Considérant, enfin, que la disposition statutaire critiquée, qui s'applique à tous les agents

juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que leur soit reconnu le droit de partir à la retraite en application de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 qui, sous certaines conditions, accorde aux agents

messagerie qualifié ; que, du 8 novembre 1990 au 22 août 1993, elle a bénéficié d'un congé parental d'éducation ; que, le 1er janvier 1992, la SNCF a mis en place un nouveau système de rémunération pour les agents

[M] que la SNCF s'est engagée, en 2009, à réintégrer en son sein les agents du cadre permanent de la SNCF ainsi que les salariés ex-PS25 de la SNCF en poste à la Sernam.

du cadre d'emplois des agents administratifs en ayant été intégrés à partir d'un emploi de sténodactylographe, soit à la suite du concours d'agent administratif qualifié qui était prévu à l'article 7

Le 23 juillet 2007, il a été élu au comité d'entreprise, collège Agents fonctionnels/ Cadres. Le 6 mars 2008, il lui a été délivré un avertissement.

titulaires des collectivités territoriales intégrés dans les nouveaux cadres d'emplois, certains avantages de nature pécuniaire acquis antérieurement et ne confèrent pas à ces agents un droit au maintien

techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports " les agents des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports sont recrutés par contrats établis pour une durée de un ou trois

Le litige opposant les parties porte sur le point de savoir si, compte tenu de la rédaction du 1) de l'article 18 du règlement RH0077, les agents du cadre permanent appartenant au personnel roulant et

Z..., Le Poulen et X... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet des Côtes-d'Armor devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

publics en relevant ..." ; qu'il résulte de ces dispositions que ni cette loi, ni la loi du 13 juillet 1983 susvisée, ni la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont applicables aux fonctionnaires et agents

présent décret doit, en conséquence, être interprété à la lumière des principes posés par celui ci ; que s'il prévoit la possibilité de prononcer d'office l'admission à la retraite pour ancienneté des agents

d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, dans sa rédaction issue du décret du 12 avril 2002 : ls candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre

d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, dans sa rédaction issue du décret du 12 avril 2002 : Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre