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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f62d

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A INDEMNISER DEMOISELLE X..., QU'ELLE AVAIT ENGAGEE LE 21 FEVRIER 1970 POUR UN TRAVAIL D'AIDE-SOIGNANTE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501896_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Les candidatures qu'il a présentées à des postes d'aide-soignant au sein du CHAL ont toutes été rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201029_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Elle soutient que : - elle travaille depuis vingt ans dans la fonction publique hospitalière, d'abord comme aide-soignante puis en qualité d'infirmière ; - elle ne peut plus exercer ses fonctions d'infirmière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01179

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

soignante le 11 octobre 1999, n'a démissionné que le 31 juillet 2005 ; que son contrat de travail prévoyait la prime de transport et la prime exceptionnelle, ainsi que la prime de sujétion "aide soignante

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle a repris ses fonctions sur un poste spécialement aménagé comprenant des fonctions d'aide-soignante et d'animation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210644

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Les agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière sont assujettis à une retenue supplémentaire dont le taux est fixé par décret.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114773_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants susvisé, dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée, ne précise aucune durée de stage s'agissant des aides-soignants

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010b0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

le conseil de prud'hommes a dénaturé ces conclusions et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; et que les indemnités kilométriques de déplacement versées aux aides-soignantes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01548_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 7 mars 2019, le docteur B, rhumatologue agréé, a conclu que Mme A était inapte aux fonctions d'aide-soignante en hospitalisation, mais apte aux fonctions d'aide-soignante en consultation sans manipulation

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d47ffc2c8318ee0041

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

soignante et, qu'au surplus, une attestation d'un médecin rhumatologue confirmait qu'il existait une gêne importante pour les activités de manutention, notamment dans le cadre d'une activité d'aide soignante

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2220185_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur de l'Institution nationale des invalides (INI) l'a affectée en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101865_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle est affectée depuis le 1er avril 2017 au SMUR en qualité d'aide-soignante/conducteur de véhicule.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fcc

Cassation

20 décembre 1977

20 décembre 1977

A LA REALITE ; QUE L'AIDE SOIGNANT D'ABORD LICENCIE EN MEME TEMPS QUE LA SURVEILLANTE AVAIT ETE REINTEGRE MAIS QUE COMPTE TENU DE L'INCIDENT AUQUEL ELLE AVAIT ETE MELEE SON LICENCIEMENT ETAIT JUSTIFIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Lors de la première visite de reprise le 3 août 2010 Madame [L] était déclarée apte à la reprise d'un poste d'aide soignante sans manutention ni travaux sollicitant les membres supérieurs gauche droit,

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528ba

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er février 1991 par la clinique Château Lemoine dans le cadre d'un contrat de qualification tendant à l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d' aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203450_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu : - les pièces du dossier ; - le décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Lors de sa séance du 19 octobre 2022, la commission administrative paritaire locale a émis un avis favorable à l'unanimité contre la titularisation de cette aide-soignante stagiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a106

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

- Sur le complément de rémunération basé sur la rémunération d'une aide soignante : Mme X... ne réclame pas la reconnaissance de la fonction d'aide-soignante à laquelle elle ne peut prétendre, n'ayant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402295_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., a été recrutée par le centre hospitalier de Saint-Denis en qualité d’aide-soignante par un contrat à durée déterminée du 3 février 2014, renouvelé jusqu’au 2 novembre 2014, puis par un contrat à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302007_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C exerce les fonctions d'aide-soignant au centre hospitalier spécialisé de Sevrey. Par une décision du 15 mai 2023, le directeur de cet établissement lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme.

Source officielle