blanche ; "aux motifs que "le premier passage s'inscrit dans le paragraphe suivant : "les Noirs ne sont autorisés que dans quelques plages d'expression : le sport et l'humour... et on ne pourra jamais aller

[V] a été engagé le 1er octobre 2013 par l'association [Adresse 3] en qualité de chef de service éducatif.

Elle conteste le recel successoral allégué.

X... sa décision de l'exclure pour non-respect de son engagement coopératif ; Attendu que dans ces conditions, il ne peut être reproché à la CAFO de ne pas avoir mis M.

jugement des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que la Cour constatait qu'il n'avait été formulé ni demande de récusation, ni demande de renvoi pour suspicion légitime ; qu'il n'était allégué

[N] [B] alors qu'il était radié, élément qui n'a pas été vérifié par les notaires, de sorte que leur responsabilité professionnelle pourrait être engagée à ce titre.

X... dans la limite des faits objets de la poursuite » sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le fait d'avoir employé la partie civile, en état de vulnérabilité, à un poste de garde d'enfant

subite d'une faute grave non précisée; qu'il appartient au juge saisi d'une contestation relative à la validité de cette transaction de rechercher si la faute grave alléguée par l'employeur a au moins

X... faisait valoir, en cause d'appel, pour s'opposer à la demande en paiement du solde débiteur du compte n 639/01.146.851, formée par la banque en ce que, s'étant portée caution solidaire de M.

, pendant sa détention au poste de police et pendant son séjour à l’hôpital, ainsi que l’absence alléguée d’une enquête effective sur ces allégations.

ordonné à son encontre une mesure de cinq ans de suivi socio-judiciaire, mesure comprenant l'injonction de soins, fixé aux deux tiers la période de sûreté, lui a fait interdiction de détenir ou de porter

nullité du réquisitoire supplétif du 1er février 1985 (pièce cotée D 33) et de toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'Yves Y... n'apporte aucun élément de nature à démontrer en quoi il a été porté

l'affaire a été débattue en audience publique et non en chambre du conseil, l'irrégularité commise ne doit cependant pas entraîner l'annulation de la décision, dès lors qu'il n'est pas établi, ni même allégué

[O] et Mme [K] se sont portés caution de la SOCIETE GENERALE à hauteur de 87 157 €, leurs engagements n'étaient manifestement pas disproportionnés à leurs biens et revenus. M.

disciplinaire qui aurait pu aboutir à la radiation pure et simple de son ordre professionnel, circonstance propre à établir un lien de causalité entre la faute du professionnel du droit et le dommage allégué

contre eux, de sorte qu'il n'a pas été porté atteinte à l'intérêt des prévenus ; "alors que pour saisir valablement le tribunal, la citation doit, à peine de nullité, énoncer pour chaque personne poursuivie

que, les juges d'appel ayant joint au fond, par application de l'article 459 du Code de procédure pénale, les exceptions de nullité de la procédure antérieure, le rapport fait après cette décision a porté

que, "pour faire déclarer les poursuites prescrites, les prévenus soutiennent que la remise est constituée par la signature de la promesse de location-vente, le 5 octobre 1991 ; cependant que les engagements

SCEA) s'est approvisionnée auprès de la société coopérative agricole Arterris (la coopérative), au sein de laquelle elle détenait un compte courant d'associé ; que, la SCEA ne respectant plus ses engagements

[Y] a été engagé le 29 septembre 2008 par la société Afone en qualité de chef des ventes ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable régional ; qu'il a été licencié pour faute