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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cb
27 mai 2008
27 mai 2008
a été conçue dans l'intérêt des deux parties pour éviter de prolonger indéfiniment ce qui n'était qu'un avant contrat ; Concluant à la réformation, ils demandent le rejet de la réclamation en allocation
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c4572d
26 novembre 1991
26 novembre 1991
reçu une bague sans diamant le 29 juillet 1985, avant la date du dernier tirage au sort qui n'a porté que sur les trois autres lots, il a sollicité l'instauration d'un autre tirage, subsidiairement l'allocation
Source officiellesoc
61372679cd58014677425d6a
21 février 2007
21 février 2007
aux salariés des rappels de primes et congés payés afférents pour les années 1998 à 2002, alors, selon le moyen, que la modification d'un usage prévoyant le versement d'une prime n'est pas subordonnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
27 février 2014
Le préjudice subi sera lui aussi réparé par l'allocation de dommages-intérêts d'un montant de 4 000 €. Sur le préjudice d'anxiété. Il est établi que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Dans ses dernières écritures en date du 27 mai 2014, il demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris sur le montant de la prestation compensatoire, l'allocation de dommages et intérêts
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50dfb
6 mars 1986
6 mars 1986
part, que l'article L. 241-10-1 du Code du travail s'applique aux mesures telles que " mutations ou transformations de postes ", non pas à une demande d'aménagement provisoire de la durée du travail, alors
Source officielleciv1
61372474cd580146774159fa
1 février 2005
1 février 2005
consommation, la suppression, dans les contrats-types que la société Troc'Antic propose aux particuliers dans le cadre de son activité de dépôt-vente, de clauses qu'elle prétendait abusives ainsi que l'allocation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00537
16 février 2012
16 février 2012
salarié de mettre un terme à la relation contractuelle ; qu'aucune des parties ne fournit à la cour d'indication utile sur la durée de l'arrêt maladie du salarié remplacé ; que monsieur X... réclame l'allocation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300098
29 janvier 2008
29 janvier 2008
, 13 mars 2006), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 34 rue Joseph de Maistre à Paris, a assigné Mme X..., copropriétaire, en paiement de charges de copropriété et en allocation
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521d2
30 mars 1994
30 mars 1994
décembre 1986, terme normal de son contrat de travail, ainsi que de rappel de treizième mois et de frais de déplacement, à la régularisation de ses fiches de paie et de son certificat de travail, à l'allocation
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5019e
28 octobre 1981
28 octobre 1981
LA SOMME DE SIX MILLE FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, ALORS QUE, D'UNE PART, LE CONTRAT DE RESTAURATION NE RECOUVRE PAS UNE VENTE EN BLOC DES DENREES ALIMENTAIRES SERVIES
Source officiellesoc
6137268fcd58014677426895
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture abusive, alors, selon le moyen, que le contrat de retour à l'emploi, qui peut être à durée
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59529
18 novembre 1980
18 novembre 1980
CONTREFACON ET EN RESILIATION DES CONTRATS DU 26 FEVRIER 1974 RICHARD ET LA SOCIETE LE NEVE QUI, RECONVENTIONNELLEMENT ONT DEMANDE L'ANNULATION DE LA MARQUE NEVE DEPOSEE PAR LA SOCIETE LE C HIMISTE ET L'ALLOCATION
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44354
22 janvier 1980
22 janvier 1980
DOUGIER ET LA SOCIETE NEXSO, EDITRICE DE LA REVUE, ONT ASSIGNE LADITE ASSOCIATION POUR QUE CETTE DENOMINATION LUI SOIT INTERDITE ; QU'ILS INVOQUAIENT, A L'APPUI DE LEUR DEMANDE QUI TENDAIT EGALEMENT A L'ALLOCATION
Source officiellesoc
613724decd580146774190b4
21 février 2007
21 février 2007
son ancien employeur, devant le conseil de prud'hommes pour obtenir, d'une part, le paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires avec les congés payés correspondants et, d'autre part, l'allocation
Source officiellecomm
6137209ccd580146773ec662
11 mai 1970
11 mai 1970
OU LEUR DESTINATAIRE REFUSA D'EN PRENDRE LIVRAISON, BLUMENFELD A SOLLICITE LE PAIEMENT DE COMMISSIONS, LE REMBOURSEMENT D'AVANCES PAR LUI FAITES A L'OCCASION DE L'ENVOI DU LOT PRECITE AINSI QUE L'ALLOCATION
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
696a5243cdc6046d478924fe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
parfaitement été exécuté à l'aide des données bancaires transmises conformément aux dispositions de l'article L. 133-21 du code monétaire et financier - la procédure d'incident est infondée et justifie l'allocation
Source officielleciv3
6137248acd58014677416579
26 avril 2006
26 avril 2006
il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Moulin Marcille fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la résolution des ventes et à l'allocation
Source officiellesoc
61372340cd580146774075f1
17 février 1999
17 février 1999
X... soutenait, dans ses conclusions d'appel, pour obtenir la condamnation de la société Lelu à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, "sur l'allocation de dommages-intérêts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200340
17 février 2011
17 février 2011
X... a notamment demandé le déplacement sous astreinte des silos et l'allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'abus de droit et à titre subsidiaire, sur celui des troubles anormaux de voisinage
Source officiellePage 20 sur 14405