et produisait, à l'appui de ces écritures, une pièce n° 4 "vérification du TEG annoncé par le Crédit agricole" décomposant les calculs en fonction des paramètres suivants : "4.1 Vérification de l'inexactitude

MJ... en qualité de délégué syndical central ou d'établissement de la société, et rejeter les demandes reconventionnelles de la FNCR, le jugement retient que les ressources annoncées par la FNCR proviennent

ayant ordonné la publication de son dispositif dans Le Midi Libre et le Journal officiel de la République française, et ordonné l'affichage du même dispositif pendant trois mois sur les panneaux d'annonces

locataires" par le prévenu, sous son contrle et sa direction ; que l'enquête a également démontré que Patrick X... s'était livré de manière habituelle à la vente de bois; qu'il a même fait passer des annonces

vitesse limite autorisée était de 90 km/h ; que cependant résulte de l'examen du plan des lieux et des photos réalisées par la gendarmerie que la collision s'est produite au niveau d'une intersection annoncée

Pierre X... constituant une simple modification de ses conditions de travail tout en constatant que certaines de ses responsabilités avaient été supprimées lors de la restructuration de la société annoncée

pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil ; et alors enfin qu'un délai de préavis suffisant doit être respecté, entre le jour où la résiliation est annoncée

et d'éléments de contexte, relatifs à ''une mise sous tension des salariés depuis plusieurs mois compte tenu des difficultés financières de l'entreprise'', ''des angoisses des salariés du fait de l'annonce

éventuelles maladresses commises dans le cadre d'une enquête organisée sur le management d'un salarié à la suite de la souffrance au travail exprimée par un salarié placé sous sa responsabilité, ni l'annonce

Les consorts [L] soutiennent que [U] [L], après la signature de l'acte de cession, a annoncé « aux autres membres de la famille » concernés que le prix de cession était, pour MM.

commerces et écoles à pied. » ; qu'il n'était pas démontré par le vendeur qu'au moment des visites il aurait informé l'exposante de ce qu'en réalité le terrain était beaucoup plus petit que ce qui était annoncé

ses propres conclusions d'appel, qu'après avoir donné congé à son gérant, par courrier du 4 juillet 1995, Mme A... a repris l'exploitation du fonds de commerce, à compter du 9 juillet, ce qu'elle a annoncé

Jean-Charles et qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné, à deux reprises, lecture par extraits des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins ; "alors qu'ayant annoncé en début

. ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que : « L'instruction à l'audience étant terminée, la présidente a annoncé qu'elle envisageait de poser comme question résultant des débats celle de

les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 347 et 593 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le président a annoncé

326, 309, 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé

demeure de suivre, en respectant les procédures internes, ses dossiers professionnels de façon rigoureuse, ceci à travers un reporting et une communication interne réelle et factuelle, sans effet d'annonces

ainsi, sans répondre aux conclusions des époux Y... contestant avoir reçu avec la "lettre d'information" du 3 juin 1999 une notice complémentaire d'informations mais uniquement un questionnaire, seul annoncé