A... et la SCEMMP font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel incident formé par M. W...

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que M.

irrecevable l'action de M.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile

X... de la poursuite et déclaré irrecevable l'intervention de partie civile de la société Givoz (Enseigne les Valseuses) ; "aux motifs que, sur l'action publique : sur la culpabilité : il est reproché

de l'homme, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 132-19, 132-24 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Paris a aggravé la peine

[X] [Q], 2°/ Mme [I] [R] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

déclaration d'appel étant erronée en ce qu'elle vise comme parties intimées MM.

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société JEC, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par M.

Avant-dire droit, la cour d'appel relève d'office la question de la recevabilité de l'appel formé par les époux [F], faute pour eux d'avoir intimé devant la cour la SELARL [Y], prise en sa qualité de liquidateur

douanière de 49 333 francs et au paiement de sommes au titre de la confiscation et des droits éludés, et, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné Joëlle Y... seule à une

Les mandataires liquidateurs de la société font grief à l'arrêt de déclarer celle-ci irrecevable en sa contestation, de valider la contrainte et de fixer la créance de l'URSSAF à une certaine somme, alors

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables

, dans le dispositif de son jugement, à prescrire, avant dire droit, une expertise, n'avait pas tranché une partie du principal, ce dont il résultait qu'elle devait déclarer l'appel irrecevable, la cour

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

-1382 du 30 décembre 1991, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la

lui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande tendant à ce que la partie civile soit déclarée irrecevable ; - Y...

X... fait grief à l'arrêt de déclarer ses conclusions irrecevables, alors, selon le moyen, "1 / que l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, qui prévoit que l'affaire est notamment

de l'ensemble de ses prétentions ; que l'importateur a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande en paiement

de l'ensemble de ses prétentions ; que l'importateur a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande en paiement