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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100546
24 mai 2018
Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...], défenderesse à
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5593ef93c421386acb
22 janvier 2025
Par déclaration d'appel du 6 septembre 2021, Mme [S] [H] [K] a interjeté appel de cette décision. Mme [S] [H] [K] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelante le 3 décembre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110159
8 mars 2017
[R] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210356
9 juin 2016
D..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance de taxe rendue le 21 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à M. J...
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00364
9 juin 2022
l'arrêt n° RG 18/06217 rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Oeufs Nature, entreprise unipersonnelle à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00365
l'arrêt n° RG 18/06015 rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Oeufs Nature, entreprise unipersonnelle à responsabilité
1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e93970
13 avril 2023
[X] [N] ne démontre pas avoir seul alimenté n'ouvrent pas droit à créance sur l'indivision. En revanche, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300709
15 juin 2017
Landry X..., 2°/ Mme Carine Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant :
ECLI:FR:CCASS:2019:C110474
19 septembre 2019
l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100746
I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 rectifié par l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme B...
ECLI:FR:CCASS:2021:C110235
17 mars 2021
(Suisse), ont formé le pourvoi n° B 18-23.717 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Pierre,
3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28abc
18 octobre 2022
l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible'.
Jurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6c
19 avril 2023
La société Alila a interjeté appel de cette décision le 30 janvier 2023. Par assignation en référé délivrée le 3 mars 2023 à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200029
15 janvier 2026
[J] [R] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-13.529 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00280
28 mars 2018
de sa réclamation à l'encontre de l'état des créances ayant admis la créance de la société NACC ; que la cour d'appel a cependant déclaré irrecevable l'appel de Mme Y..., dirigé contre le seul liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00279
de sa réclamation à l'encontre de l'état des créances ayant admis la créance de la société BGC ; que la cour d'appel a cependant déclaré irrecevable l'appel de Mme Y..., dirigé contre le seul liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2024:C300578
24 octobre 2024
[P] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-13.524 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00577
7 juin 2011
, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le troisième moyen : Vu les articles 1152 et 1156 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Bahe,
2 e chambre civile
65b35ffa1d7564000872ddbd
23 janvier 2024
à agir dans le cadre de l'appel formé contre le jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du 17 janvier 2023 ; en conséquence, - déclarer l'appel formé à l'encontre de cette décision par le GAEC
1ère Chambre
653b58dd502b828318c4e320
26 octobre 2023
[B] [I] a interjeté appel du jugement. Par arrêt du 17 décembre 2020, la cour d'appel de Bourges a : -Confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné M.
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