CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 239 résultats pour « appel interjeté contre un seul litige indivisible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100546

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...], défenderesse à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5593ef93c421386acb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par déclaration d'appel du 6 septembre 2021, Mme [S] [H] [K] a interjeté appel de cette décision. Mme [S] [H] [K] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelante le 3 décembre 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110159

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[R] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210356

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

D..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance de taxe rendue le 21 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à M. J...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00364

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

l'arrêt n° RG 18/06217 rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Oeufs Nature, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00365

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

l'arrêt n° RG 18/06015 rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Oeufs Nature, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6438f396a942a604f5e93970

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [N] ne démontre pas avoir seul alimenté n'ouvrent pas droit à créance sur l'indivision. En revanche, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300709

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Landry X..., 2°/ Mme Carine Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110474

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100746

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 rectifié par l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110235

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

(Suisse), ont formé le pourvoi n° B 18-23.717 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Pierre,

Source officielle
CA

3ème chambre A

634f959cb5afe5adfff28abc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible'.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société Alila a interjeté appel de cette décision le 30 janvier 2023. Par assignation en référé délivrée le 3 mars 2023 à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200029

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [R] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-13.529 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00280

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de sa réclamation à l'encontre de l'état des créances ayant admis la créance de la société NACC ; que la cour d'appel a cependant déclaré irrecevable l'appel de Mme Y..., dirigé contre le seul liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00279

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de sa réclamation à l'encontre de l'état des créances ayant admis la créance de la société BGC ; que la cour d'appel a cependant déclaré irrecevable l'appel de Mme Y..., dirigé contre le seul liquidateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300578

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-13.524 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00577

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le troisième moyen : Vu les articles 1152 et 1156 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Bahe,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b35ffa1d7564000872ddbd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à agir dans le cadre de l'appel formé contre le jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du 17 janvier 2023 ; en conséquence, - déclarer l'appel formé à l'encontre de cette décision par le GAEC

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dd502b828318c4e320

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] [I] a interjeté appel du jugement. Par arrêt du 17 décembre 2020, la cour d'appel de Bourges a : -Confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné M.

Source officielle

Page 20 sur 362

← PrécédentSuivant →