de son représentant légal domiciliés de droit audit siège, Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître MOREL, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS La SARL LES CELLIERS X..., dont

jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître BRISSART, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, Madame Françoise

Philippe Civilement responsable de son fils mineur Quentin Y..., demeurant ... - 08360 ST FERGEUX Non appelant, comparant Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes

ARRET No 13/ 250 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Chloé X...

droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la décision attaquée que Madame X..., appelante

Georges de nationalité française, divorcé Prévenu, appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT- FERRAND, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Y...

Alexy, Lucien, Léon C/ Ministère Public Dossier no 07/00780 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

C.G.C ALBATROS, dont le siège est 10, rue de la Boétie - 75008 PARIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Partie civile appelante, Non comparante Représentée par Maître AMMOURA

De nationalité française, célibataire Sans profession non comparant ayant pour conseil Maître SEILLIEZ, Avocat au barreau de DOUAI, qui ne peut le représenter (C.O.)

X... nationalité française, célibataire Sans profession non comparant ayant pour conseil Maître SEILLIEZ, Avocat au barreau de DOUAI, qui ne peut le représenter (C.O.)

barreau de CLERMONT FERRAND Y..., né en 1958 , de nationalité française, marié, artisant PREVENU, non appelant, comparant en personne Z..., né en 1952, de nationalité française, marié, artisan PREVENU

Berthe de nationalité française, marié ..., Appelant, non comparant, Représenté par Maître MASSAT Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (Commis d Office) Condamné le 25 juin 1976 par la Cour

comparant, représenté par son avocat, a déclaré avoir fait des règlements, avoir prévu de vendre son bien immobilier et se désister de sa contestation.

Julien, Joseph, Hubert C / Ministère Public Dossier no 08 / 00455 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

de Ben ali et de A...Zineb de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'ALBI Mandat de dépôt du 27 / 03 / 2008 Prévenu, détenu, appelant

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuella X... ... 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée

Jean-Pierre et de SAINT DONNAT Réjane de nationalité française, célibataire, cariste Demeurant 193 Résidence Les Clématites - Villa 37 - 84100 ORANGE Libre, prévenu, intimé, Non comparant, d'une part,

APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 11 Février 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme POUILLAUDE, substitué par Me Béatrice ZAVARRO, avocats au barreau de MARSEILLE

ENTRE : Monsieur [B] [F] né le 22 Mai 1987 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Appelant Non comparant, représenté par Me Marie Laure MARUCCHI, avocat commis d'office, ET : CENTRE

avocat au barreau de PARIS, substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 APPELANTE