Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 389 058 447 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

société Eiffage Route Nord Est et la société Jean F Nord, est engagée en sa qualité de maître d'œuvre des travaux ; - l'exécution de travaux de voirie intervenus dans le cadre de l'aménagement du tramway

relative au caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) en date du 25 novembre 2008 concernant le projet de création de deux lignes de tramway

portant sur l'état des façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway

portant sur l'état des façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway

portant sur l'état des façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway

COLIS CONTENANT CETTE MARCHANDISE ; QU'A CETTE SOCIETE SE SUBSTITUA LA SOCIETE JOUVRAY POUR PROCEDER AU TRANSPORT AU-DELA DE GRENOBLE ; QUE LA SOCIETE JOUVRAY LIVRA LES 150 COLIS A LA SOCIETE TRAMAR

les travaux de dévoiement ; il a fait l'objet d'une mise en concurrence préalable ; -les factures d'un montant total de 181 074,22 euros TTC concernent des dépenses générées par la réalisation du tramway

Elle soutient : - que la métropole européenne de Lille (MEL) a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en attribuant le marché, relatif à la fourniture de tramways destinés à

2] représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2237 substitué par Me Aurélie BERIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 432 COMPOSITION DE LA COUR : En application

[X] [W] a été affecté sur le tramway T3.

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques et semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Aux termes de l'article R. 733-1 du même code : " L'autorité administrative qui a ordonné l'assignation à résidence de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit

Exposé du litige Par acte du 29 juin 2010, la Sci Trama a acquis des consorts X...

travaux de reprise des désordres affectant le pont de Recouvrance et la somme de 500 000 euros au titre des préjudices consécutifs à l'exécution des travaux de reprise rendant impossible l'utilisation du tramway

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat du GIE Inéo Rail a été informé le 4 octobre 2023 que la décision du Conseil d'Etat était susceptible

L'application d'une convention collective dépend de l'activité principale de l'entreprise.

; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement mise à sa charge par la lettre d'information préalable et par le titre de perception du 5 août 2019, en tant que son montant résulte de l'application