Codes de loi français

Article Annexe

Article 12 Afin d'examiner conjointement les conditions d'exécution de la convention, sur la base des reportings mensuels et trimestriels obtenus dans les conditions ci-dessus définies à l'article 8, il est institué, entre la Caisse des dépôts, la CNAF

Article Annexe 10

Cette rémunération, versée trimestriellement, est calculée sur la base de 5 euros par consultation ou visite réalisée pour leurs patients âgés de plus de 80 ans.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Toutefois, dans la limite d'un numéro par an pour les publications trimestrielles et de deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres, le numéro spécial ou hors série peut être consacré à un thème unique, à condition

Article 1

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques (*) Enquête trimestrielle sur les ressources en transmissions oléo-hydrauliques et pneumatiques.

LEGIARTI000024544742

Le solde du CRCP, calculé pour une année calendaire A, est apuré de la manière suivante : Le solde du CRCP du second semestre de l'année 2008 n'est pas apuré au 1er juillet 2009.

Article 46

l'article 46 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : Pour chaque source identifiée comme ayant un impact dans l'étude de dispersion prévue à l'article 28, si la concentration d'odeurs est supérieure à 100 000 uoE/³, une mesure trimestrielle

Article 32

des analyses demandées aux articles 9, 26, 28, 29 et 30, accompagnés des flux des polluants mesurés, sont communiqués à l'inspecteur des installations classées : - selon une fréquence fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et au moins trimestriellement

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

-Pour les engagements relevant de l'article L. 134-1, le compte de participation aux résultats mentionné à l'article R. 134-4 est établi à une périodicité au moins trimestrielle.

LEGIARTI000028906519

Au terme de cette période des six premiers mois d'activité, la déclaration d'activité mensuelle est adressée, trimestriellement, le 15 du mois suivant le trimestre au titre duquel la déclaration est effectuée.

Article 15

Le versement est effectué selon une périodicité trimestrielle, le 20 du deuxième mois suivant chaque trimestre écoulé, et correspond au produit du rapport défini au 2 avec le produit du versement transport perçu durant le trimestre écoulé. 4.

Article 8

Les commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées trimestriellement de la situation et des mouvements des comptes des organismes gestionnaires sur lesquels sont déposés les fonds.

Article Annexe

Le financement des actions définies à l'article 2 du présent protocole est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique au moyen des dotations trimestrielles versées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article Annexe 2

Le comité consultatif se réunit trimestriellement selon un ordre du jour défini par la SGFGAS.

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Le pourcentage de 50 % s'apprécie pour chaque déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

Ce produit est diminué du montant des acomptes trimestriels versés dans les conditions prévues à l'article 1668 du même code ; 3° Pour la taxe sur la valeur ajoutée, le montant obtenu par application des taux prévus aux articles 278 à 281 octies du code

Article R332-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

-La valeur de réalisation des obligations, parts et actions émises par le fonds de prêts à l'économie font l'objet d'une détermination trimestrielle par la société chargée de la gestion du fonds, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Pour les contrats dont les garanties sont exprimées en unités de compte ou pour les engagements mentionnés à l'article L. 134-1, l'entreprise d'assurance met à disposition du contractant par tout support durable, à une fréquence au moins trimestrielle

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

livraisons de biens destinés à être placés sous l'un des régimes suivants prévus par les règlements communautaires en vigueur : conduite en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, entrepôts d'importation ou d'exportation, perfectionnement actif, apurement

LEGIARTI000036621382

Elles sont payables chaque année : -soit en 12 mensualités par prélèvement automatique, -soit trimestriellement en mars, juin, septembre et décembre le 15 du mois de l'échéance, ou le premier jour du mois de l'échéance qui suit, par prélèvement automatique