( 40403/02 ) 10/10/2006 12/02/2007 Mar 2011 1108 meeting / Guillard (24488/04) 15/01/2009 15/04/2009 Mar 2011 1108 meeting / Sartory (40589/07) 24/09/2009 1/03/2010 Dec 2010 1100 meeting / Malet (24997

12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que selon les articles 1.4 et 1.6 de l'accord collectif du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires

Civile) à comparaitre devant le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes

12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que selon les articles 1.4 et 1.6 de l'accord collectif du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires

12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que selon les articles 1.4 et 1.6 de l'accord collectif du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires

[D] Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code

R. 1455-6 et R. 1455-7 du code du travail, l'article 1104 du code civil et l'article 3.5. e) de l'accord collectif du 14 février 2019 ; 2°/ que les clauses claires et précises d'un accord collectif

[H] [Q] demande au tribunal de : Statuant notamment au regard des dispositions des articles 1103 du code civil, 1610 du Code civil, Juger recevable et bien fondée l'action de M. [H] [Q].

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

Par acte extrajudiciaire en date du 24 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE fait assigner Monsieur [P] [J] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil,

C'est ainsi que par assignation en date du 15 avril 2024 et conclusions déposées à la barre, la société HEGOAK SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil et suivants, Vu l'article 1231

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 septembre 2025, la société SIC HABITAT demande au tribunal, au visa articles 1103, 1104 et 1231-1 du code Civil

[D] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-6 et 1304-3 et suivants du code civil, Débouter les consorts [K] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement

Par un acte de commissaires de justice en date du 23 septembre 2024, la SARL MILLAUTO a assigné Monsieur [U] devant le présent tribunal aux fins de le voir condamner, au visa des articles 1103, 1000 104

1134 du code civil devenu l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

[H] [S] a assigné l'EURL B.BAT devant le tribunal judiciaire de NÎMES afin d'obtenir, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, la réparation de ses préjudices.

Par conclusions notifiées les 27 janvier et 16 février 2022, les appelants demandent à la cour : Vu les articles 1134, 1146, 1147 du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février

Au soutien de ses écritures, la société [P] [N] demande de : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil, Vu les pièces versées au dossier, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner