octobre 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 313-1 et 434-26 du code pénal, 7, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

131-6, 131-30, 132-21 du Code pénal, 702-1, 703 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale

80, 81 du Code de procédure pénale, 137, 138, 144, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-2, 132-4, 132-5 du code pénal, 367 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-2, 132-4, 132-5 du code pénal, 367 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1 alinéa 3, 222-23, 222-29 du Code pénal, 132-8 à 132-10 du même Code, 81 et 213 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22,222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

131, 134, 176, 181, 135-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 13.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 132 ET 133 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 388, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

130-1, 132-1 et 132-20 du code pénal et doivent être confirmées ; "et aux motifs adoptés que M.

222-11, 222-12, 222-17, alinéa 2, 222-16, 222-13, 226-4, 311-1, 311-3, 311-4-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué

, la cour d'appel a violé ensemble le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, l'article 1351 du code civil et les articles L. 242-1-2, R. 242-5, L. 133-4-2 et R. 133-8 du code de

de ce dernier, la chambre de l'instruction a violé l'article 16 de l'ordonnance précitée, les articles 137, 137-1, 143-1, 144-1, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-9, 222-10, 222-29 du Code pénal, 349, 365, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée a été condamnée du chef de complicité

227-22, 227-29, 227-31, 121-4 et 121-5 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable