, par lesquelles Monsieur [Y] [C] et Monsieur [O] [C] sollicitent, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de : A titre principal, DEBOUTER Madame [G] [B] et Monsieur [Q] [S] de leur demande

La SA A..., partie perdante sera déboutée de sa demande fondée sur l' article 700 du code de procédure civile.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAO COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX

tel, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CIC Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société CIC Est ;

à l'arrêt de confirmer l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles 808, 809 et 810 du code de procédure civile, L. 1411-1, L. 1411-4, R. 1455-5 et R. 1455-

[J] demande à la cour, sur le fondement des articles 1411 du code de procédure civile, L.114-4 du livre des procédures civiles d'exécution, L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution : - de l'accueillir

700 du code de procédure civile

sa décision de base légale au regard des articles L. 8221-6 du code du travail, ensemble l'article L. 1411-1 du code du travail ; 4°/ que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des pièces versées

Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l’audience d’orientation du 10 janvier 2024 du tribunal judiciaire d’Orléans.

Elle invoque les mêmes moyens en ce qui concerne l'article 1415 du code civil et se prévaut de la consultation d'un universitaire et de l'arrêt du 10 septembre 2015.

1405 du Code de procédure civile est limitative.

de référé en date du 2 avril 2025, Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, -déclarer madame [L] [G] recevable en son appel tant sur la

d'une fraude manifeste de l'époux débiteur au sens de l'article 1413 du code civil, ° à supposer que cette dette puisse être poursuivie sur les biens communs, la contribution de Madame [V] sera fixée

Sur l'application à la cause de l'article 1415 du code civil français : Aux termes de l'article 1415 du code civil, 'chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement

Dans ses conclusions déposées à l'audience, Monsieur [T] [X] demande au juge de l'exécution de : Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles L. 211-1 et suivants et R 211

700 du code de procédure civile 1 000 € - Exécution provisoire article 515 du code de procédure civile - Intérêts au taux légal - Capitalisation des intérêts - Dépens Par jugement du 31 janvier

La cession est par ailleurs valablement opposable à Madame [I] par les présentes conclusions, en application de l'article 1690 du Code civil.

l'affaire, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.