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[R] [XU], domicilié [Adresse 103], 160°/ M. [GH] [VV], domicilié [Adresse 144], 161°/ Mme [VY] [IA], domiciliée [Adresse 27], 162°/ M.

L'article R. 160-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, dispose que : « Les soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais

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des articles L. 313-3, L. 331-1 et L. 361-4 aux prestations prévues par le 1° de l'article L. 321-1 et par les articles L. 331-2 et L. 361-1, ainsi qu'à celles prévues au 5° de l'article L. 321-1 selon

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162 / de Mme Colette BB..., 163 / de M.

[U] ne pouvait agir sur le fondement de la non-conformité, la cour d'appel a statué par un motif inopérant au regard des articles 1603 et 1604 du code civil ; 3°/ qu'à supposer que la croyance du erronée

d'occupation des sols, infraction prévue par l'article L.160-1 al.1 du Code de l'Urbanisme et réprimée par les articles L.480-4, L.480-7, L.480-5 du Code de l'Urbanisme ; * * * EN LA FORME :

à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de certains dispositifs médicaux

, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

n° 2005/1481 ouverte sur les faits commis le 1er février 2005, ordonné seulement l'annulation des pièces cotées D. 155 (1-2), D. 156 (1-2), D. 157 (1-2), D. 158 (1-2), D. 561, D. 162, D. 164 (62-3), D

à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de certains dispositifs médicaux

[YU] [MS], domicilié [Adresse 240], 160°/ à M. [BR] [MC], domicilié [Adresse 204], 161°/ à M. [BR] [PH], domicilié [Adresse 242], 162°/ à M. [KY] [TZ], domicilié [Adresse 191], 163°/ à M.

[F] [KH], domicilié [Adresse 15], 162°/ à Mme [UK] [NC] [ZU], domiciliée [Localité 2], 163°/ à M. [V] [CA], 164°/ à M.